Le président de la République a peaufiné sa posture régalienne en abordant ce qu’il considère comme « une problématique majeure », faisant ainsi allusion au foncier et les contentieux que ça génère devant les tribunaux.
Selon lui, le foncier est un levier important du développement économique et social. « Mais, il (le foncier) ne peut remplir cette vocation que lorsque la sécurité juridique des terres issues du domaine national est assurée au-delà de toute ambiguïté, afin d’éviter tout conflit pouvant déboucher sur un contentieux », estime le Chef de l’État.
L’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux lui donne, dit-il, l’occasion d’aborder « une problématique majeure ». Et, le président sénégalais décrit « une situation caractérisée par la conjonction de plusieurs facteurs de complication. »
En listant les difficultés, il a parlé d’un déficit en terres aménagées, la forte poussée démographique, une planification et une gestion insuffisante de l'espace, le non-respect des règles en matière d’urbanisme, un découpage administratif parfois incohérent et le non-respect de certaines règles de procédure.
Il en a rajouté plus tard en parlant de « litiges afférents à la fréquence de pratiques délictueuses en matière foncière ». « Cette situation engendre naturellement des conséquences fâcheuses », se désole-t-il.
Le Chef de l’État en veut pour preuve les « difficultés énormes rencontrées dans la réalisation de certains projets et autres travaux publics. »
« Je veux parler des difficultés rencontrées dans la réalisation du Train express régional (TER) et le site des Mamelles qui devait abriter les chantiers pour l’approvisionnement en eau », se rappelle le président de la République. Il renseigne que l’État a dépensé plus de 92 milliards pour le paiement des indemnités, dans le cadre de la réalisation du TER.
« Pourtant, j’avais indiqué clairement au Gouvernement que tout bail ou titre foncier, sur l’espace, dont la délivrance serait postérieure au lancement des travaux, ne ferait pas l'objet d'’indemnisation », a-t-il rappelé. Avant d’évoquer la servitude non aedificandi, qui désigne une zone non constructible.
Selon lui, le foncier est un levier important du développement économique et social. « Mais, il (le foncier) ne peut remplir cette vocation que lorsque la sécurité juridique des terres issues du domaine national est assurée au-delà de toute ambiguïté, afin d’éviter tout conflit pouvant déboucher sur un contentieux », estime le Chef de l’État.
L’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux lui donne, dit-il, l’occasion d’aborder « une problématique majeure ». Et, le président sénégalais décrit « une situation caractérisée par la conjonction de plusieurs facteurs de complication. »
En listant les difficultés, il a parlé d’un déficit en terres aménagées, la forte poussée démographique, une planification et une gestion insuffisante de l'espace, le non-respect des règles en matière d’urbanisme, un découpage administratif parfois incohérent et le non-respect de certaines règles de procédure.
Il en a rajouté plus tard en parlant de « litiges afférents à la fréquence de pratiques délictueuses en matière foncière ». « Cette situation engendre naturellement des conséquences fâcheuses », se désole-t-il.
Le Chef de l’État en veut pour preuve les « difficultés énormes rencontrées dans la réalisation de certains projets et autres travaux publics. »
« Je veux parler des difficultés rencontrées dans la réalisation du Train express régional (TER) et le site des Mamelles qui devait abriter les chantiers pour l’approvisionnement en eau », se rappelle le président de la République. Il renseigne que l’État a dépensé plus de 92 milliards pour le paiement des indemnités, dans le cadre de la réalisation du TER.
« Pourtant, j’avais indiqué clairement au Gouvernement que tout bail ou titre foncier, sur l’espace, dont la délivrance serait postérieure au lancement des travaux, ne ferait pas l'objet d'’indemnisation », a-t-il rappelé. Avant d’évoquer la servitude non aedificandi, qui désigne une zone non constructible.
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