La Cour suprême rejette le pourvoi formé par Tahibou Ndiaye contre l’arrêt de la CREI...

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire s'est prononcée ce jeudi sur l'affaire Tahibou Ndiaye. La Cour suprême, statuant publiquement, a rejeté le pourvoi formé par l’ancien directeur du Cadastre contre un arrêt de la Crei.


Le juge de la Chambre criminelle (pénale) n’a pu casser l’arrêt numéro 3 du 9 novembre 2015 rendu par la Cour de répression de l'enrichissement illicite, qui avait ordonné la saisine de tous les biens de Tahibou Ndiaye. Ce dernier a été condamné auparavant à 5 ans de prison ferme et 2,6 millions de francs CFA en guise d’amende.

 

Pour justifier sa décision, le juge Amadou Bal relève dans son arrêt quelques «motivations qui sont fondées» et «figurant dans l’ordonnance de la Crei». C’était en présence des avocats de l'ancien directeur du Cadastre, qui avaient introduit un pourvoi en cassation aux fins d'annulation des ordonnances rendues en première instance. 

 

L'Etat s'est fait représenté par l'Agent judiciaire, Antoine Diome, Mes Yerim Thiam, Samba Biteye et Félix Sow. 

Jeudi 16 Janvier 2020
Dakaractu




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