Affaire Cité Fayçal : La SOGEPA essuie un revers définitif devant la Cour suprême

La Cour suprême a rendu, ce jeudi 9, une décision très attendue dans le dossier de la cité Fayçal, en annulant définitivement les résiliations de baux prononcées par la Société de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (SOGEPA) pour le compte de l’État du Sénégal. Cet arrêt met un terme à un contentieux long et âpre qui opposait depuis près de deux ans les occupants de cette cité de Golf Sud, à Guédiawaye, à l’autorité étatique.

Cette décision de la plus haute juridiction administrative du pays sécurise ainsi la situation juridique des résidents concernés, parmi lesquels figurent de nombreux anciens hauts fonctionnaires qui contestaient la légalité des procédures d’éviction engagées à leur encontre.  Défendus par le collectif d’avocats composé de Mes Seydou Diagne et Saer Lo Thiam, les résidents estiment que cette décision souveraine rétablit pleinement leurs droits et apporte une réponse définitive à plusieurs années d’incertitude et d’angoisse liées à la préservation de leurs logements.

Le dossier remonte à août 2024, lorsque la SOGEPA, dirigée par Elimane Pouye, avait engagé une procédure de résiliation des baux liant l’État aux occupants des villas de la cité, avant de leur notifier en février 2025 un délai de six mois pour libérer les lieux. La société publique justifiait sa démarche par le fait que les contrats signés sous le régime de Macky Sall, bien que qualifiés de baux emphytéotiques de 99 ans, ne respecteraient pas les conditions légales requises pour une telle qualification, notamment l’approbation par décret et l’inscription au Livre foncier. Les résidents, pour la plupart des retraités de la fonction publique installés depuis parfois plus de trente ans, avaient alors saisi la justice pour contester ce qu’ils considéraient comme une remise en cause de leurs droits acquis.

Le contentieux avait déjà connu plusieurs rebondissements devant la Cour suprême. Une première décision rendue en référé le 5 août 2025 avait suspendu le délai d’expulsion fixé par la SOGEPA. La société publique avait ensuite tenté de faire rétracter cette décision, sans succès : son recours avait été rejeté en octobre 2025, confirmant la suspension du processus d’expulsion en attendant que la juridiction se prononce sur le fond. C’est désormais chose faite, avec cet arrêt qui clôt définitivement la procédure au bénéfice des occupants.