Le Tribunal de grande instance (Tgi) de Sédhiou a été officiellement installé ce vendredi 7 février 2020. Une initiative du ministre de la Justice, Garde des Sceaux mise à profit par Me Malick Sall pour procéder à l’installation officielle d’Ousmane Mbodj et d’Issa Ndoye, respectivement Président du Tgi de Sédhiou et Procureur de la République près ladite juridiction.
Ousmane Mbodj a été précédemment conseiller par intérim à la Cour d’appel de Thiès. Quant au magistrat Issa Ndoye, précédemment Délégué par intérim du Procureur de la République près le tribunal d’instance de Tivaouane, a été nommé Procureur de la République par intérim près le Tribunal de grande instance de Sédhiou. Les deux magistrats ont été officiellement installés dans leurs fonctions par le ministre Malick Sall.
Celui-ci, dans ses propos liminaires, a relevé les avantages que procure cette juridiction. Le Tgi de Sédhiou installé va mettre ‘’fin à certaines difficultés d’accès à la justice’’ aux habitants des villages de Kégnéto, de Kouady, de Mansacounda et de Sollycounda. Mais, ce ‘’sera aussi le symbole de la paix et de la sécurité voulues et partagées par nous tous’’.
Au chapitre des retombées de ce tribunal installé, le ministre y inscrit des gains de temps et d’argent considérables. ‘’Rien que pour un casier judiciaire, il fallait parcourir de Diendé à Kolda, dans des conditions extrêmement difficiles et en dépensant bien plus que le prix du casier judiciaire pour une distance de plus de 100 kilomètres. À partir de maintenant, une distance de 11 kilomètres vous sépare du service public de la justice’’.
Aux populations de la région de Sédhiou, Me Sall a rappelé les compétences de ladite juridiction. ‘’Le Tribunal de grande instance de Sédhiou est, conformément aux dispositions des articles 15 à 23 du décret 2015-1145 fixant la composition et la compétence des juridictions, le tribunal qui connaît, en matière civile et commerciale de l’ensemble des matières qui ne sont pas de la compétence des tribunaux d’instance; en matière administrative, de l’ensemble du contentieux administratif de pleine juridiction et fiscal; ils ont en outre au cours des instances dont ils sont saisis, compétence pour interpréter et apprécier la légalité des décisions des diverses autorités administratives, lorsque de cet examen de la légalité dépend la solution du litige; en matière pénale, en premier ressort de tous les délits autres que ceux qui sont de la compétence des tribunaux d’instance’’, a indiqué le Garde des Sceaux.
Celui-ci a précisé qu’il ‘’est également institué au sein du tribunal de Sédhiou une Chambre Criminelle qui a plénitude de juridiction pour juger en premier ressort les personnes renvoyées devant elle : ce, soit par une ordonnance du juge d’instruction, soit par un arrêt de la Chambre d’accusation pour les infractions qualifiées crimes et toutes infractions connexes. C’est dire, qu’avec l’effectivité du démarrage de cette juridiction c’est la satisfaction de l’une des exigences du Plan Sénégal Émergent, qui est accomplie, notamment en son axe 3 « le renforcement de l’accessibilité à une justice de proximité. »
Ousmane Mbodj a été précédemment conseiller par intérim à la Cour d’appel de Thiès. Quant au magistrat Issa Ndoye, précédemment Délégué par intérim du Procureur de la République près le tribunal d’instance de Tivaouane, a été nommé Procureur de la République par intérim près le Tribunal de grande instance de Sédhiou. Les deux magistrats ont été officiellement installés dans leurs fonctions par le ministre Malick Sall.
Celui-ci, dans ses propos liminaires, a relevé les avantages que procure cette juridiction. Le Tgi de Sédhiou installé va mettre ‘’fin à certaines difficultés d’accès à la justice’’ aux habitants des villages de Kégnéto, de Kouady, de Mansacounda et de Sollycounda. Mais, ce ‘’sera aussi le symbole de la paix et de la sécurité voulues et partagées par nous tous’’.
Au chapitre des retombées de ce tribunal installé, le ministre y inscrit des gains de temps et d’argent considérables. ‘’Rien que pour un casier judiciaire, il fallait parcourir de Diendé à Kolda, dans des conditions extrêmement difficiles et en dépensant bien plus que le prix du casier judiciaire pour une distance de plus de 100 kilomètres. À partir de maintenant, une distance de 11 kilomètres vous sépare du service public de la justice’’.
Aux populations de la région de Sédhiou, Me Sall a rappelé les compétences de ladite juridiction. ‘’Le Tribunal de grande instance de Sédhiou est, conformément aux dispositions des articles 15 à 23 du décret 2015-1145 fixant la composition et la compétence des juridictions, le tribunal qui connaît, en matière civile et commerciale de l’ensemble des matières qui ne sont pas de la compétence des tribunaux d’instance; en matière administrative, de l’ensemble du contentieux administratif de pleine juridiction et fiscal; ils ont en outre au cours des instances dont ils sont saisis, compétence pour interpréter et apprécier la légalité des décisions des diverses autorités administratives, lorsque de cet examen de la légalité dépend la solution du litige; en matière pénale, en premier ressort de tous les délits autres que ceux qui sont de la compétence des tribunaux d’instance’’, a indiqué le Garde des Sceaux.
Celui-ci a précisé qu’il ‘’est également institué au sein du tribunal de Sédhiou une Chambre Criminelle qui a plénitude de juridiction pour juger en premier ressort les personnes renvoyées devant elle : ce, soit par une ordonnance du juge d’instruction, soit par un arrêt de la Chambre d’accusation pour les infractions qualifiées crimes et toutes infractions connexes. C’est dire, qu’avec l’effectivité du démarrage de cette juridiction c’est la satisfaction de l’une des exigences du Plan Sénégal Émergent, qui est accomplie, notamment en son axe 3 « le renforcement de l’accessibilité à une justice de proximité. »
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