Recommandations de l’OCDE : le plan du gouvernement contre le secteur informel

Indexée par les organisations qui luttent contre l’évasion fiscale comme un bras armé des multinationales, l’Ocde vient de boucler son Examen multidimensionnel du Sénégal et recommande à l’Etat d’exercer une pression fiscale sur le secteur informel pour atteindre à l’émergence en 2035. Un appel qui ne serait pas tombé dans l’oreille d’un sourd, puisqu’après le recensement effectué par l’Ansd pour accroitre la connaissance du secteur, huit familles d’acteurs vont se formaliser suivant un schéma qui prédispose à croire en la thèse du complot contre cette couche fragile de la population.


Recommandations de l’OCDE : le plan du gouvernement contre le secteur informel
Un faisceau d’indices concordants pointe l’hypothèse d’un complot ourdi en tapinois contre le secteur informel sénégalais. En clair, le 26 avril 2018, Dakaractu, citant Mme Innocence Ntap Ndiaye, informait que le Bureau international du travail, l’Agence nationale de la statistique et de la démographie et le Haut conseil du dialogue social comptent renforcer leur collaboration aux fins de mettre en œuvre un projet d’appui à la formalisation de huit familles d’acteurs de l’économie informelle vers le secteur formel.

Listant ces familles, la présidente du Haut conseil pour le dialogue social a énuméré : la menuiserie de bois, la pêche dans ses composantes post-capture et transformation, les cuirs et peaux, la transformation des produits agricoles, la mécanique automobile, la couture-confection habillement, la restauration et le commerce. Autant dire qu’il s’agit des métiers au cœur du secteur informel local. « Cette option est en phase avec l’Axe 1 du PSe portant sur « la transformation structurelle de l’économie et sur la croissance », ajoutait Mme Ndiaye lors de la cérémonie de signature d’un accord d’établissement à l’UM-PAMECAS.

Or, il se trouve que dans son Examen multidimensionnel du Sénégal qu’il vient de boucler, l’Ocde (Organisation de coopération et de développement économiques) identifie des contraintes pour parvenir à l'émergence en 2035 et met le curseur sur : le fonctionnement des systèmes éducatif et fiscal et la performance de l'administration publique.

« La prépondérance du secteur informel réduit la base fiscale et traduit un faible civisme fiscal », attaque l’examen.  Ainsi, pour rectifier le tir, l’Ocde recommande à l’Etat « d’inciter le secteur informel à se formaliser, d’accroitre la connaissance sur le secteur informel ».

Pour ce dernier point, le recensement initié par l’Agence nationale de la statistique et de la démographie, et dont les résultats ont été rendus publics le 29 mars passé, était perçu, dans certains cercles d’initiés, comme un moyen de contrôler ce secteur informel qui ne contribue qu’à hauteur de 16,3% du chiffre d’affaires, contre 69,6% pour les entreprises, composées de multinationales qui jouissent d’un traitement fiscal royal sous nos cieux.

Pourquoi l’Ocde, qui est dans le collimateur des organisations de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, impliquées dans le suivi du projet BEPS, ne s’intéresse-t-elle pas à l’évitement fiscal pratiqué par les multinationales étrangères ?

En clair, si l’organisation propose que les entreprises soient obligées de fournir des informations sur leurs activités (bénéfices, chiffre d’affaires, nombre d’employés) et les impôts qu’elles paient, elle exige que ces informations soient strictement confidentielles.

En définitive, les multinationales bénéficient d‘une vraie protection, là où le secteur informel est pressé comme un citron.
Lundi 14 Mai 2018
Dakaractu



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