L’accès des PME sénégalaise à la commande publique, un défi pour la souveraineté économique (Par Docteur Ibra MBAYE, Économiste)

Dans notre pays, le Sénégal, l’État est le premier client des PME. De ce fait, la commande publique revêt une dimension capitale, pour le développement du pays, mais aussi pour la vitalité du tissu des entités économiques. Par ailleurs, les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui composent la grande majorité des entreprises sénégalaises (99,8% des unités recensées en 2016), constituent un levier de lutte contre la pauvreté, un facteur de croissance économique avéré et un tremplin vers l’émergence économique. En d’autres termes, tout impact sur les PME, a également des effets sur la population, salariée ou non salariée, s’activant dans des initiatives formelles ou informelles.

Si les entreprises sénégalaises sont principalement composées de PME qui occupent 80% des emplois, il n’en demeure pas moins qu’elles contribuent faiblement à la création de richesses à hauteur de 36% au PIB (ANSD, 2009). Elles occupent l’essentiel des secteurs porteurs, notamment l’agro-industrie, le tourisme, la pêche, les télécommunications, les BTP, le commerce, etc. Favoriser leur création et leur pérennisation constitue l’une des préoccupations majeures du Gouvernement qui a élaboré, en ce sens, une série de documents de stratégies sectorielles dont le dernier en date est la loi sur le développement des PME et la modernisation de l’économie.

Répétons-le :  comme nous le savons, les marchés publics constituent un important vivier pour la plupart des PME puisque l’État reste et demeure le premier acteur économique dans notre pays. Au demeurant, il reste à lever une équivoque : comment concilier la volonté de favoriser l’accès des PME sénégalaises aux marchés publics et les exigences d’équité, de transparence et d’efficacité économique de l’achat ?

Les entreprises sénégalaises, notamment les PME rencontrent des difficultés pour soumissionner à la commande publique. Celles qui ressortent le plus sont :

⦁ l’exigence de caution et de garantie de soumission ;

⦁ le caractère contraignant des cahiers des clauses techniques générales et spécifiques;

⦁ la justification des capacités juridiques, techniques et  financières requises pour exécuter un marché ;

⦁ l’exigence de quitus fiscal et social avec une longueur des procédures administratives ;

⦁ la référence à de précédents marchés de même nature qui constitue un obstacle pour les entreprises naissantes qui ont besoin de pénétrer le marché ;

⦁ la soumission devenue onéreuse à cause des coûts de la soumission liés aux frais administratifs et bancaires (caution).

L’analyse de ces contraintes montre qu’elles sont plus liées aux faiblesses apparentes des dites entreprises en matière de capacités techniques et financières qu’aux dispositions intrinsèques du code des marchés publics. Le code des marchés semble apporter une solution à cette problématique. En effet, il comporte des dispositions favorables aux PME qui prévoient, respectivement, la sous-traitance des marchés publics en priorité aux PME et aux préférences accordées à certaines catégories d’acteurs dont les groupements d’artisans et les coopératives, les startups labélisées etc.

En plus de ces dispositions, des arrêtés du Ministère en charge des Finances fixent un seuil en dessous duquel les soumissions de garanties et de cautions ne sont pas exigées. Il est avéré, aujourd’hui, que le cadre réglementaire a été grandement amélioré et offre des opportunités d’accéder à la commande publique pour les PME. Dans le même sillage, il a été mis en place la caisse des marchés publics et la loi sur le contenu local avec un fonds dédié pour un meilleur accès des PME à la commande publique. 

Il demeure toutefois que les PME sont trop souvent mal outillées pour disposer des informations sur les marchés publics, a fortiori des possibilités qui leur sont offertes pour postuler et espérer gagner. L’accompagnement des PME notamment des entrepreneurs individuels et unités économiques informelles à se constituer en MPME formalisées, avec une immatriculation (RC, NINEA), des états financiers et des bonnes pratiques organisationnelles et en gestion constitue la base pour l’accès de nos PME à la commande publique.

 

Économiste