Les parlementaires vont examiner ce jour, 5 projets de loi ayant trait à la politique étrangère du Sénégal. Ils seront étudiés dans le cadre d’une session ordinaire unique faite au nom de l’intercommission constituée par la commission des affaires étrangères, des sénégalais de l’extérieur et de l’intégration africaine, la commission des finances et du contrôle budgétaire, la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains et la commission des affaires économiques.
Les projets de lois qui seront examinés pour adoption sont :
- projet de loi N°18/2019 autorisant le président de la République à ratifier le traité portant modification des dispositions du traité portant modification des dispositions du traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2017 relatives à la démolition d’un conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers.
- projet de loi N°19/2019 autorisant le président de la République à ratifier le protocole additionnel N°1/2017/CCEG/UEMOA modifiant et complétant le protocole additionnel No1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA, adopté à Abidjan, le 10 avril 2017.
- projet de loi N°2/2020 autorisant le président de la République à ratifier la convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de la république de Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signé à Antalya, le 14 novembre 2015.
- projet de loi N°03/2020 autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA), adopté à Grand Baie (Maurice), le 18 mai 2000.
- projet de loi N°4/2020 autorisant le président de la République à ratifier l’amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adopté à Doha, le 08 décembre 2012.
Tous ces projets visent à une meilleure amélioration de la politique étrangère du pays.
Les projets de lois qui seront examinés pour adoption sont :
- projet de loi N°18/2019 autorisant le président de la République à ratifier le traité portant modification des dispositions du traité portant modification des dispositions du traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2017 relatives à la démolition d’un conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers.
- projet de loi N°19/2019 autorisant le président de la République à ratifier le protocole additionnel N°1/2017/CCEG/UEMOA modifiant et complétant le protocole additionnel No1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA, adopté à Abidjan, le 10 avril 2017.
- projet de loi N°2/2020 autorisant le président de la République à ratifier la convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de la république de Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signé à Antalya, le 14 novembre 2015.
- projet de loi N°03/2020 autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA), adopté à Grand Baie (Maurice), le 18 mai 2000.
- projet de loi N°4/2020 autorisant le président de la République à ratifier l’amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adopté à Doha, le 08 décembre 2012.
Tous ces projets visent à une meilleure amélioration de la politique étrangère du pays.
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