Assemblée Nationale : Les parlementaires statuent sur les objectifs du nouveau code gazier.


Après l'adoption du projet de loi sur la criminalisation du viol et de la pédophilie, les députés de la 13e législature se penchent ce lundi sur le projet de loi N°16/2019 portant code gazier.

Après le travail de la commission de l'énergie et des ressources minérales auquel le ministre Mouhamadou Makhtar Cissé a pris part, il a été le lieu aussi de montrer l'opportunité pour le Sénégal de disposer d'une énergie de qualité et à moindre coût, tout en permettant au secteur industriel d'accéder aux dites ressources. 
D'autres part, le ministre aura l'occasion cet après midi, de défendre devant les parlementaires, ce projet sur le code gazier à travers les activités et segments suivants. 

Ce code aura pour objectifs : la valorisation du gaz pour le développement de l'économie nationale, le renforcement du mix-énergétique, la réduction des coûts de l'électricité dans la perspective de l'atteinte de l'accès universel dès 2025, de l'indépendance énergétique etc...

Dans ce code, le ministre de l'énergie estime que de grandes innovations seront observées à savoir, le droit à l'accès des tiers aux infrastructures gazières, la participation du secteur privé national et étranger sous la supervision d'un régulateur chargé de garantir l'approvisionnement du marché gazier, l'équibre économique et financier du sous-secteur, la protection des droits et des intérêts des consommateurs et des opérateurs, le respect des normes de qualité des produits, de sécurité des installations et de préservation de l'environnement pour un développement durable.

Le ministre des énergies et du pétrole est aussi revenu sur les huit (8) titres autour desquels le code est articulé. 
Il s'agit notamment de celui relatif aux dispositions générales, du régime des licences et concessions,  des modalités d'exercice des segments intermédiaires et aval du sous-secteur gazier, la tarification, la réglementation des servitudes aux installations de transports et de distribution dez gazoducs, le régime fiscal et douanier, le titre sur les manquements, contrôles et sanctions et enfin titre sur les dispositions diverses et finales.

Ce projet est soumis à la disposition des parlementaires pour étude et éventuelle adoption.
Lundi 27 Janvier 2020
Dakaractu



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