Le député Thierno Alassane Sall a réagi à la suite du communiqué des députés non inscrits annonçant leur décision de ne pas saisir le Conseil constitutionnel concernant la loi modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral.
Dans une publication sur son compte X (ex-Twitter), le parlementaire a tenu à clarifier les raisons de cette décision, qui a suscité de nombreuses interrogations au sein de l’opinion publique. Il explique que, depuis le vote de la loi, des démarches sont en cours pour porter le texte devant le Conseil constitutionnel.
Selon lui, le recours est déjà rédigé et finalisé, mais il reste incomplet en raison d’un déficit de signatures. Le communiqué des députés non inscrits étant signé par 13 parlementaires, il manque encore quatre députés pour atteindre le seuil des 17 requis pour saisir le Conseil constitutionnel.
Le député assure toutefois que les initiateurs de la démarche restent dans les délais légaux. Il lance, dans ce sens, un appel à ses collègues afin qu’ils rejoignent l’initiative, soulignant qu’aucune occasion ne doit être manquée pour empêcher l’introduction d’une disposition jugée inconstitutionnelle dans l’ordonnancement juridique, précise-t-il.
Dans une publication sur son compte X (ex-Twitter), le parlementaire a tenu à clarifier les raisons de cette décision, qui a suscité de nombreuses interrogations au sein de l’opinion publique. Il explique que, depuis le vote de la loi, des démarches sont en cours pour porter le texte devant le Conseil constitutionnel.
Selon lui, le recours est déjà rédigé et finalisé, mais il reste incomplet en raison d’un déficit de signatures. Le communiqué des députés non inscrits étant signé par 13 parlementaires, il manque encore quatre députés pour atteindre le seuil des 17 requis pour saisir le Conseil constitutionnel.
Le député assure toutefois que les initiateurs de la démarche restent dans les délais légaux. Il lance, dans ce sens, un appel à ses collègues afin qu’ils rejoignent l’initiative, soulignant qu’aucune occasion ne doit être manquée pour empêcher l’introduction d’une disposition jugée inconstitutionnelle dans l’ordonnancement juridique, précise-t-il.
Autres articles
-
Sûreté urbaine : Pape Ngagne Ndiaye poursuivi pour « diffusion de fausses nouvelles et diffamation »
-
Des tirs près de la Maison-Blanche, une personne abattue par le Secret Service: “Veuillez éviter le secteur”
-
Menaces de Trump sur les droits de douane: l’UE va-t-elle dégainer son “bazooka commercial”?
-
Elon Musk accepte de verser 1,5 million de dollars au régulateur pour le rachat de Twitter
-
Dalifort : un faux client détourne de l’argent via Seddo, un cyber-escroc arrêté




