Rapport de validation : L’ITIE formule 11 mesures correctives pour le Sénégal

Au total, 11 mesures correctives ont été formulées et devront être mises en œuvre d’ici la prochaine validation prévue en octobre 2030 d’après l’ITIE. Ce qui prouve que le Sénégal est toujours leader dans le cadre de la bonne gouvernance comparé à 2012 où l’on avait 26 mesures correctives.  

Ces mesures concernent la participation régulière aux réunions afin de remplir efficacement leur rôle de supervision, assurer un suivi des recommandations portant sur les écarts dans l’octroi et le transfert du secteur minier, s’assurer que toutes les entreprises extractives qui sollicitent ou détiennent une participation dans une licence ou un contrat divulguant des informations complètes, la clarification de Petrosen sur la nature des prêts et des garanties de prêts ainsi que la nature des subventions tels qu’ils sont consignés dans les états financiers, s’assurer que les volumes et les valeurs provenant de la commercialisation de la part de production de l’État et de Petrosen soient accessibles au public et rapprochés, convenir d’une procédure permettant d’assurer la qualité des données et leur vérification, fournir un examen indiquant si les audits de coût prévus par le cadre juridique ont été réalisés en pratique, s’assurer que les transferts infranationaux soient effectivement versés, discuter des étapes nécessaires pour que le ministère de l'énergie, du pétrole et des mines publie des projections de recettes, s’assurer de l’exhaustivité des déclarations de paiements environnementaux et de dépenses sociales et veiller à ce que les évaluations de l’impact environnemental soient intégralement divulguées.