Marchés publics - construction de postes de santé à Kaffrine : chronique d’une fraude portant sur plus de 700 millions…

La découverte fortuite de documents falsifiés par le Programme d’urgence pour le développement communautaire (Pudc) a déclenché une enquête de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) qui s’est soldée par de lourdes sanctions financières.

C’est lors d’une visite de chantier ordinaire, les 17 et 18 mai 2025, que tout a basculé. Les équipes du Pudc inspectaient l’avancement des travaux de construction de cinq postes de santé dans la région de Kaffrine, un projet d’envergure financé par la Banque africaine de développement à hauteur de 525 millions de Fcfa, rapporte Libération. Ce qui devait être une simple vérification de routine s’est transformé en révélation d’un système de fraude élaboré mettant en péril la sécurité des futurs usagers.

Des malfaçons qui alertent

Face aux malfaçons constatées sur les chantiers, le Pudc décide de faire appel au laboratoire Tout Faire Géotechnique pour vérifier la conformité des matériaux utilisés et la solidité des constructions. Selon Libération, l’entreprise Deco-Ic/Africonsult, chargée du contrôle et de la supervision des travaux pour près de 185 millions de Fcfa, transmet alors une série de documents censés attester de la qualité du béton utilisé : études de formulation, procès-verbaux d’écrasement, tous estampillés des laboratoires Naag Labo, Tout Faire Géotechnique et du prestigieux Laboratoire national de référence des bâtiments et travaux publics (Lnr-Btp).

Mais quelque chose cloche. Des incohérences dans les documents intriguent les responsables du Pudc qui décident de vérifier leur authenticité directement auprès des laboratoires mentionnés. La réponse est sans appel : ces documents sont des faux.

Un réseau de complicités

L’enquête menée par le Conseil régional de discipline de l’Arcop, ouverte le 3 septembre 2025, met au jour un système bien rodé. Lors de son audition le 3 décembre dernier, C.S.B., ancien employé de l’entreprise Santé Yalla (attributaire du marché), passe aux aveux. Il reconnaît avoir fait appel à un certain P.S. pour fabriquer de toutes pièces les études de formulation et les procès-verbaux d’écrasement du béton. Plus grave encore : il affirme avoir agi sur instruction de M.L.S., directeur de l’entreprise Santé Yalla.

Confronté aux faits, ce dernier confirme la falsification. Son complice, A.L., directeur technique de la même entreprise, fait également des aveux troublants. Il pointe du doigt le groupement Deco-Ic/Africonsult, affirmant que la fabrication des faux documents s’est faite avec leur “complicité” et leur “assentiment”.

La négligence coupable du contrôleur

Le rôle du groupement Deco-Ic/Africonsult, censé superviser et contrôler la qualité des travaux, s’avère particulièrement problématique. Selon les stipulations contractuelles, cette mission de contrôle devait impérativement vérifier l’authenticité des documents techniques fournis par l’entreprise Santé Yalla auprès des laboratoires concernés.

Or, le chef de mission du groupement a transmis au Pudc les documents frauduleux sans procéder à la moindre vérification. Interrogé sur cette négligence grave, il invoque “l’ampleur de sa mission” pour justifier l’absence de diligence. Une excuse que l’Arcop rejette catégoriquement, qualifiant cette carence de “particulièrement grave” compte tenu des enjeux de sécurité.

Quand la sécurité publique est mise en jeu

Pour le Conseil régional de discipline de l’Arcop, la gravité de cette affaire dépasse largement le cadre d’une simple irrégularité administrative. “Les procès-verbaux d’essais et l’étude de formulation du béton constituent des documents techniques essentiels à la vérification de la solidité et de la stabilité des ouvrages”, souligne l’institution dans sa décision.

En falsifiant ces résultats, les responsables ont “gravement compromis la sécurité publique en exposant les futurs usagers à des risques de défaillance structurelle des bâtiments”. Il s’agit de postes de santé destinés à accueillir des patients, du personnel soignant, du matériel médical. Les conséquences d’un effondrement ou d’une défaillance structurelle seraient dramatiques.

Des sanctions exemplaires mais suffisantes ?

Le 3 décembre 2025, l’Arcop a rendu sa sentence. L’entreprise Santé Yalla est condamnée à une sanction pécuniaire de 8 millions de Fcfa, à verser sous deux mois sous peine d’exclusion des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé pour une durée de deux ans.

Le groupement Deco-Ic/Africonsult écope quant à lui d’une amende de 800 000 Fcfa, également assortie d’une menace d’exclusion d’un an des marchés publics en cas de non-paiement dans les délais.

Au-delà de ces sanctions financières, l’Arcop laisse la porte ouverte à d’éventuelles “poursuites pénales ou actions en réparation du préjudice subi” par l’autorité contractante. Le Pudc pourrait également engager des poursuites pour obtenir réparation du préjudice moral et économique causé.

Un système de contrôle à revoir

Cette affaire soulève des questions fondamentales sur l’efficacité du système de contrôle des marchés publics au Sénégal. Comment des documents manifestement falsifiés ont-ils pu circuler sans éveiller les soupçons ? Comment un groupement spécialisé dans le contrôle a-t-il pu manquer à ce point à ses obligations ?

Si le Pudc n’avait pas constaté les malfaçons lors de ses visites de chantier et décidé de procéder à des vérifications approfondies, ces postes de santé auraient été livrés avec des défauts structurels potentiellement mortels. Un scenario catastrophe évité de justesse qui illustre l’importance cruciale des mécanismes de contrôle et de transparence dans la gestion des deniers publics.