Haute Cour de justice : Ismaïla Madior Fall retrouve sa liberté de mouvement et libéré de son bracelet électronique, son procès renvoyé

Le procès renvoyé après les vacances judiciaires
Le procès d’Ismaïla Madior Fall devant la Haute Cour de justice ne se poursuivra qu’après les vacances judiciaires. L’ancien ministre de la Justice, poursuivi pour des faits présumés de corruption, devra ainsi patienter avant que la juridiction ne reprenne l’examen de son dossier.
Ce renvoi suspend momentanément les débats, mais ne met pas fin à la procédure engagée contre l’ancien Garde des Sceaux.
Ismaïla Madior Fall peut toutefois pousser un ouf de soulagement. La Haute Cour de justice a ordonné la mainlevée de son assignation à résidence ainsi que la levée de son bracelet électronique.
Cette décision met fin, pour le moment, aux mesures de surveillance et de restriction de déplacement qui lui avaient été imposées dans le cadre de la procédure.
La fin de l’assignation à résidence
La mainlevée prononcée par la juridiction permet à l’ancien ministre de ne plus être soumis à l’obligation de demeurer dans sa résidence selon les conditions précédemment fixées par la justice.
Le retrait du bracelet électronique constitue également un allègement important des mesures de contrôle judiciaire prises à son encontre.
Cette décision ne signifie toutefois pas l’abandon des poursuites. Le dossier reste pendant devant la Haute Cour de justice, qui devra poursuivre son examen au retour des vacances judiciaires.
Des exceptions de procédure soulevées par la défense
Lors des précédentes audiences, les avocats d’Ismaïla Madior Fall avaient soulevé plusieurs exceptions de procédure.
À travers ces arguments préalables, les conseils de l’ancien ministre contestaient certains aspects de la procédure avant que la juridiction ne se prononce sur le fond de l’affaire.
La défense entendait ainsi obtenir une décision préalable sur les éventuelles irrégularités qu’elle estime avoir identifiées dans le déroulement des poursuites.
Les exceptions jointes au fond
Les juges de la Haute Cour de justice ont décidé de joindre les exceptions de procédure au fond du dossier.
Concrètement, cela signifie que ces arguments ne seront pas nécessairement examinés et tranchés séparément avant l’étude des faits reprochés à l’ancien ministre.
La juridiction pourra poursuivre l’examen global du dossier tout en réservant sa décision sur les objections formulées par les avocats de la défense.
Cette orientation permet aux magistrats d’apprécier les arguments procéduraux en même temps que les autres éléments versés aux débats.
Un premier renvoi à huitaine avait été accordé
Au cours d’une précédente audience, les avocats d’Ismaïla Madior Fall avaient également sollicité un renvoi à huitaine.
Cette demande avait été acceptée par la Haute Cour de justice, accordant ainsi un délai supplémentaire aux différentes parties pour préparer la suite des débats.
Ce premier report avait notamment permis aux avocats d’affiner leur stratégie et de préparer leurs observations sur les questions de procédure jointes au fond.
Le procès est désormais renvoyé jusqu’au retour des vacances judiciaires.