Le sort judiciaire de Farba Ngom se jouera le 12 janvier prochain devant la Chambre pénale de la Cour suprême. À cette date, la plus haute juridiction du pays devra trancher une question sensible : faut-il maintenir le député-maire des Agnam en détention ou ordonner soit son transfert dans un établissement hospitalier adapté, soit la mainlevée pure et simple du mandat de dépôt pour raisons médicales ?
Selon Les Échos, qui revient en détail sur ce dossier, la défense de l’ancien responsable de l’Alliance pour la République (APR) s’appuie sur un argument central : l’état de santé jugé préoccupant de leur client. Quatre spécialistes, parmi lesquels figurent notamment un cardiologue et un urologue, ont été formels dans leurs conclusions. Les experts estiment que la santé de Farba Ngom est incompatible avec le milieu carcéral, en raison de l’absence d’un plateau technique adéquat capable d’assurer une prise en charge médicale conforme à ses besoins.
Fortes de ces expertises médicales, les avocats du responsable politique invoquent l’article 140 du Code de procédure pénale, lequel prévoit que le juge doit ordonner la mainlevée du mandat de dépôt lorsque l’état de santé du prévenu met sa vie ou son intégrité en danger. Pour la défense, le maintien en détention constituerait donc une violation manifeste de cette disposition légale.
Jusqu’à présent, rappelle Les Échos, le magistrat instructeur s’est limité à orienter Farba Ngom vers le pavillon spécial, une décision jugée insuffisante par ses conseils. La Chambre d’accusation, saisie par la suite, a certes ordonné son transfert dans un établissement hospitalier adapté, mais sans lever le mandat de dépôt. Une demi-mesure que la défense a immédiatement contestée, estimant qu’elle ne répond ni aux exigences médicales formulées par les spécialistes, ni à l’esprit de la loi.
C’est dans ce contexte que la Cour suprême a été saisie. Les avocats de Farba Ngom, cités par Les Échos, soutiennent que leur client, ayant déjà été entendu sur le fond de l’affaire, ne présente plus de risque pour l’instruction. Ils plaident donc pour qu’il puisse bénéficier de soins appropriés en toute liberté, condition qu’ils jugent indispensable à la préservation de sa santé.
Selon Les Échos, qui revient en détail sur ce dossier, la défense de l’ancien responsable de l’Alliance pour la République (APR) s’appuie sur un argument central : l’état de santé jugé préoccupant de leur client. Quatre spécialistes, parmi lesquels figurent notamment un cardiologue et un urologue, ont été formels dans leurs conclusions. Les experts estiment que la santé de Farba Ngom est incompatible avec le milieu carcéral, en raison de l’absence d’un plateau technique adéquat capable d’assurer une prise en charge médicale conforme à ses besoins.
Fortes de ces expertises médicales, les avocats du responsable politique invoquent l’article 140 du Code de procédure pénale, lequel prévoit que le juge doit ordonner la mainlevée du mandat de dépôt lorsque l’état de santé du prévenu met sa vie ou son intégrité en danger. Pour la défense, le maintien en détention constituerait donc une violation manifeste de cette disposition légale.
Jusqu’à présent, rappelle Les Échos, le magistrat instructeur s’est limité à orienter Farba Ngom vers le pavillon spécial, une décision jugée insuffisante par ses conseils. La Chambre d’accusation, saisie par la suite, a certes ordonné son transfert dans un établissement hospitalier adapté, mais sans lever le mandat de dépôt. Une demi-mesure que la défense a immédiatement contestée, estimant qu’elle ne répond ni aux exigences médicales formulées par les spécialistes, ni à l’esprit de la loi.
C’est dans ce contexte que la Cour suprême a été saisie. Les avocats de Farba Ngom, cités par Les Échos, soutiennent que leur client, ayant déjà été entendu sur le fond de l’affaire, ne présente plus de risque pour l’instruction. Ils plaident donc pour qu’il puisse bénéficier de soins appropriés en toute liberté, condition qu’ils jugent indispensable à la préservation de sa santé.
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