Economie : Comment Macky Sall compte élargir l’assiette foncière et douanière et combattre la fraude fiscale?


Sa mise en œuvre attendue dès 2020, la Stratégie de recettes à moyen terme (Srmt) va créer un tsunami sans précédent, au Sénégal. Surtout dans les domaines fonciers, douaniers et fiscaux. Pour cause, dotée de déclinaisons opérationnelles très précises, cette nouvelle réforme fiscale se veut un moyen pour ‘’identifier les opportunités et les initiatives stratégiques pour élargir l’assiette fiscale par l’identification de nouveaux contribuables. Cela passe par la collecte d’informations utiles sur des agents économiques inconnus des services en charge des recettes (Impôts, Douane, Trésor) auprès d’autres administrations du Ministère chargé des Finances (Marchés publics, Budget, Direction générale en charge du secteur financier, Cellule nationale de traitement des informations financières, etc.). Il en est de même pour d’autres ministères (comme celui en charge du Commerce qui délivre les autorisations d’importation) ; les institutions (telles que la Caisse de sécurité sociale). C’est du moins ce qu’a relevé le Projet de loi de finances de l’année 2020. 
 
L’ambition de la Srmt, selon ledit document, est aussi de ‘’développer, de manière proactive, le capital humain nécessaire pour faire face aux futurs défis des administrations chargées de mobiliser les recettes par le diagnostic des gaps dans plusieurs dimensions (quantité, qualité, management, monitoring, gestion des carrières, planification et pilotage de la formation continue, conception du lieu de travail), par le renforcement des capacités ainsi que l’amélioration du cadre et des conditions de travail pour améliorer la productivité’’.
 
En résumé, la Srmt en quelques mots, se traduirait par ‘’élargissement de l’assiette’’.
 
À cet objectif, s’ajoute la volonté de l’Etat de ‘’réduire les coûts supportés par les contribuables pour se conformer à leurs obligations fiscales et douanières ; définir une organisation administrative pertinente, en rapport avec les orientations stratégiques définies, pour un pilotage efficient de la mobilisation des ressources; préparer les administrations du ministère chargé des Finances à une prise en charge correcte du contrôle et de l’exécution des recettes tirées de l’exploitation du pétrole et du gaz; résoudre de manière durable les inefficiences dans la mobilisation des contributions foncières; identifier des actions qui devront renforcer ces objectifs de ladite stratégie.
 
Ce sont, notamment, le développement d’outils de gestion de trésorerie pour que l’optimisation du processus des dépenses publiques contribue à la réduction de la défaillance fiscale et l’optimisation de la gestion du portefeuille de l’Etat’’, a souligné la source de Dakaractu. Celle-ci a précisé que ‘’si toute l’ambition de la Srmt devait être résumée en quelques mots, elle se traduirait par ceux-ci : « élargissement de l’assiette’’.
 
‘’Ce n’est pas seulement un enjeu budgétaire, c’est quasiment un projet de société’’
 
Cependant, poursuit la même source, ‘’élargir l’assiette fiscale et douanière ne constitue pas seulement un enjeu budgétaire, c’est quasiment un projet de société. Car, l’impôt est le lien le plus fort qui rattache l’individu à la Nation. La fraude fiscale et douanière ne cause pas du tort uniquement aux politiques de l’Etat, qui sont ainsi privées de ressources légitimes; elle représente un coup de canif au contrat social et sape les fondements du vivre-ensemble. Elargir l’assiette, c’est d’abord rétablir l’égalité de tous les citoyens devant les charges publiques.’’
 
‘’La fraude fiscale et douanière représente un coup de canif au contrat social’’
 
C’est pourquoi, dès janvier 2020, sera mise en œuvre une politique de recrutement et de fidélisation de nouveaux contribuables ou de primo-déclarants. Un dispositif d’accompagnement sera mis en place pour identifier les acteurs non immatriculés et les acteurs du secteur informel pour une durée d’au moins deux ans, en fournissant un appui/accompagnement dans le processus de déclaration et une procédure de rappel des échéances. 
 
Hausse attendue du nombre des contribuables de l’administration fiscale de 85 000 à 300 000 cette année
 
Ledit projet de loi de finances de l’année 2020 a aussi révélé que des mesures déjà mises en œuvre au cours de cette année a porté ses fruits. La bataille de l’élargissement de l’assiette qui, selon ledit document, ‘’a commencé depuis longtemps puisque rien que sur l’année 2019’’, fait que ‘’le portefeuille de contribuables de l’administration fiscale devrait passer de 85 000 à 300 000 contribuables. Un effort qui sera maintenu en 2020’’. Des ‘’résultats attendus qui seront améliorés grâce à la géolocalisation des unités économiques avec l’utilisation du système d’informations géographiques (Sig) cadastral et foncier; à l’exploitation des données des sociétés concessionnaires de services publics; l’exploitation des données d’adressage par la construction d’une base des numéros des rues couplée à un système métrique de numérotation des portes; la mise en place d’une Banque de données fiscales dont l’alimentation va être renforcée par l’opération ‘’coup de poing’’ en cours dans le secteur de l’immobilier, reposant notamment sur le recensement des locations en meublé et des associés des sociétés civiles immobilières; l’exploitation des renseignements sur les paiements budgétaires faits en faveur des entreprises exécutant les projets du Pse’’.
 
‘’Et après la phase d’identification des contribuables inconnus ou insuffisamment fiscalisés, s’ouvrira une phase de contrôle qui verra notamment la multiplication des examens contradictoires de situations fiscales personnelles’’, prévient l’Etat, à titre d’avertissement.
 
Jeudi 7 Novembre 2019
Dakaractu



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