Démissions en fanfare sur Facebook : Le rappel à l’ordre juridique qui embarrasse les ex-conseillers

Depuis quelques jours, une tendance pour le moins curieuse s’est répandue sur les réseaux sociaux. D’anciens membres de cabinets ministériels publient, avec une certaine solennité, des lettres de démission sur leurs pages Facebook. Une mise en scène qui semble prêter à sourire, tant elle révèle une méconnaissance ou une ignorance volontaire des textes qui régissent leur statut.

Le décret n° 2020-2327 du 9 décembre 2020, relatif à l’organisation des cabinets des ministres et des secrétaires d’État, est on ne peut plus explicite en son article 17. Il indique que les fonctions de membre de cabinet, ainsi que tous les avantages, traitements et prérogatives qui y sont attachés, prennent fin automatiquement en même temps que celles du ministre ou du secrétaire d’État concerné. Pas besoin de lettre, pas besoin de publication, pas besoin de mise en scène numérique.

En d’autres termes, depuis le limogeage du Premier ministre, ces messieurs et dames ne sont plus rien de ce qu’ils prétendent quitter avec panache. Ni conseillers techniques, ni attachés de cabinet, ni chefs de cabinet, encore moins chargés de mission. Leur départ n’est pas un acte de volonté politique. C’est simplement la loi qui s’est appliquée, automatiquement, silencieusement, sans leur demander leur avis.

Démissionner de fonctions qu’on n’occupe plus relève donc, au mieux, d’une confusion juridique. Au pire, d’une tentative de récupération symbolique d’une sortie que le droit leur a déjà imposée. Dans un pays où la culture juridique mérite d’être renforcée à tous les niveaux, ce rappel à l’ordre n’est pas superflu. Le décret n’a fait que parler bien avant leurs publications Facebook.