Le gouvernement de la République du Sénégal et celui du Royaume du Maroc ont signé, à Rabat, le 17 décembre 2004, une convention portant sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées.
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi en séance plénière le projet de loi n°03/2025, autorisant le président de la République à ratifier la convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et celui du Royaume du Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées. Cette convention avait été signée le 17 décembre 2004 à Rabat.
Les consultations techniques ayant abouti à la signature de cette convention judiciaire ont porté sur les conditions et modalités de l’assistance aux personnes détenues ainsi que sur le transfèrement des personnes condamnées. Les ministres des Affaires étrangères des deux pays ont signé cette convention sans réserve.
L’objectif est de disposer d’un cadre juridique moderne capable d’apporter l’aide et l’assistance nécessaires aux Sénégalais poursuivis ou condamnés au Maroc, notamment pour des faits liés à l’immigration clandestine, afin de leur permettre de purger le reste de leurs peines au Sénégal. Cette convention de 2004 permet également de moderniser les instruments de coopération conformément aux standards internationaux.
Les avantages pour le Sénégal de ratifier cette convention sont multiples : renforcement du leadership régional, extension du réseau de coopération en matière judiciaire et sécuritaire, et garantie de la sécurité juridique et judiciaire des concitoyens sénégalais au-delà des frontières.
Le ministre Yassine Fall, dans ses explications devant les députés, a réitéré la volonté du gouvernement de préserver les conditions de vie des concitoyens sénégalais dans le cadre de cette convention.
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi en séance plénière le projet de loi n°03/2025, autorisant le président de la République à ratifier la convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et celui du Royaume du Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées. Cette convention avait été signée le 17 décembre 2004 à Rabat.
Les consultations techniques ayant abouti à la signature de cette convention judiciaire ont porté sur les conditions et modalités de l’assistance aux personnes détenues ainsi que sur le transfèrement des personnes condamnées. Les ministres des Affaires étrangères des deux pays ont signé cette convention sans réserve.
L’objectif est de disposer d’un cadre juridique moderne capable d’apporter l’aide et l’assistance nécessaires aux Sénégalais poursuivis ou condamnés au Maroc, notamment pour des faits liés à l’immigration clandestine, afin de leur permettre de purger le reste de leurs peines au Sénégal. Cette convention de 2004 permet également de moderniser les instruments de coopération conformément aux standards internationaux.
Les avantages pour le Sénégal de ratifier cette convention sont multiples : renforcement du leadership régional, extension du réseau de coopération en matière judiciaire et sécuritaire, et garantie de la sécurité juridique et judiciaire des concitoyens sénégalais au-delà des frontières.
Le ministre Yassine Fall, dans ses explications devant les députés, a réitéré la volonté du gouvernement de préserver les conditions de vie des concitoyens sénégalais dans le cadre de cette convention.
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