Le député et président du parti République des Valeurs, Thierno Alassane Sall, a haussé le ton ce jeudi concernant le dossier ASER-AEE POWER. Devant la presse, il a dénoncé un "maquillage des dérogations" de la part du ministre des Finances.
Selon Thierno Alassane Sall, la SONAC et AEE POWER ont commis un "acte délictuel grave" qui "expose la sécurité juridique du marché". Il estime que des "actes judiciaires doivent être posés" face à cette situation.
Des dérogations contestées et des garanties "frauduleuses"
Le député s'interroge sur la justification d'une telle dérogation accordée à AEE Power EPC, demandant ce qui pourrait motiver une telle faveur. Il se demande si une telle dérogation ne serait pas la preuve de l'incapacité de l'entreprise à faire face à ses obligations financières dans le cadre de ce marché.
En effet, le président de RV considère que la SONAC et AEE POWER EPC, à travers un arrangement commercial, ont commis "un acte délictuel grave exposant la sécurité juridique du marché". Il affirme que "les garanties déposées relèvent du faux et peuvent entraîner la nullité du marché".
Appels à des sanctions immédiates
Thierno Alassane Sall exige des mesures drastiques. Il estime que des dispositions administratives et judiciaires doivent être envisagées "immédiatement par l'acheteur public, dès lors que le forfait est signalé".
Le député demande qu'AEE POWER EPC soit "obligatoirement et immédiatement inscrite sur la Black-List des entreprises exclues des marchés publics du Sénégal pour une durée à déterminer par le régulateur de la Commande publique (ARCOP)" en raison du dépôt de garanties juridiquement invalides et inopposables.
Par ailleurs, Thierno Alassane Sall interpelle le ministère en charge des finances pour que l'agrément de la compagnie d'assurance SONAC soit "retiré immédiatement". Il exhorte également le tribunal à être rapidement saisi par les autorités d'ASER afin de "sanctionner le comportement délictuel de l’entrepreneur et de l’assureur".
Selon Thierno Alassane Sall, la SONAC et AEE POWER ont commis un "acte délictuel grave" qui "expose la sécurité juridique du marché". Il estime que des "actes judiciaires doivent être posés" face à cette situation.
Des dérogations contestées et des garanties "frauduleuses"
Le député s'interroge sur la justification d'une telle dérogation accordée à AEE Power EPC, demandant ce qui pourrait motiver une telle faveur. Il se demande si une telle dérogation ne serait pas la preuve de l'incapacité de l'entreprise à faire face à ses obligations financières dans le cadre de ce marché.
En effet, le président de RV considère que la SONAC et AEE POWER EPC, à travers un arrangement commercial, ont commis "un acte délictuel grave exposant la sécurité juridique du marché". Il affirme que "les garanties déposées relèvent du faux et peuvent entraîner la nullité du marché".
Appels à des sanctions immédiates
Thierno Alassane Sall exige des mesures drastiques. Il estime que des dispositions administratives et judiciaires doivent être envisagées "immédiatement par l'acheteur public, dès lors que le forfait est signalé".
Le député demande qu'AEE POWER EPC soit "obligatoirement et immédiatement inscrite sur la Black-List des entreprises exclues des marchés publics du Sénégal pour une durée à déterminer par le régulateur de la Commande publique (ARCOP)" en raison du dépôt de garanties juridiquement invalides et inopposables.
Par ailleurs, Thierno Alassane Sall interpelle le ministère en charge des finances pour que l'agrément de la compagnie d'assurance SONAC soit "retiré immédiatement". Il exhorte également le tribunal à être rapidement saisi par les autorités d'ASER afin de "sanctionner le comportement délictuel de l’entrepreneur et de l’assureur".
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