Validation des listes des coalitions de l’opposition par la Cour d’appel : « BBY a déposé ses recours pour annulation des décisions rendues » (Avocat)


Suite au nombreux recours déposés par les coalitions de l’opposition, notamment Yewwi Askan Wi, après le rejet de leurs listes de candidature aux élections locales et départementales, la Cour d’appel a statué en faveur de l’opposition qui a vu par la suite ses listes validées dans certaines localités du pays. Des décisions loin d’être partagées par la coalition majoritaire Benno Bokk Yakaar, qui a déposé ses recours pour l’annulation de ces décisions rendues par la cour. Pour Maitre Ousmane Sèye, l’un des membres du collectif des avocats de la coalition BBY, cette décision rendue par la cour d’appel est une violation manifeste du droit de la défense. Ce qui dit que le verdict rendu doit faire l’objet d’annulation pure et simple et que les listes soient retirées de la course électorale.  

« La coalition BBY a déposé des  recours à deux niveaux. D’abord après la publication des listes, nous avons remarqué que dans certaines localités, il y a des listes qui ont été recevables par l’autorité administrative hors au moment de leur dépôt, ces listes n’étaient pas recevables. Parce que soit c’étaient des listes incomplètes ou le nombre requis pour le scrutin majoritaire ou le scrutin proportionnel n’a pas été respecté, certaines listes où la parité n’a pas été respectée et malgré tout, ces listes ont été reçues et publiées par l’autorité administrative. Pour ces cas, notamment à Sahm notaire, à Mermoz, Golf Sud par exemple, les mandataires se sont pourvus devant la cour d’appel Dakar pour que la cour déclare recevable ces listes.

Maintenant, il y a la cour d’appel de Thiès, de Dakar, de Saint-Louis et d’autres régions qui se sont prononcées sur certains recours de l’opposition et ont même donné raison à l’opposition et nous avons constaté qu’au moment où la cour d’appel statuait, elle n’a pas informé, ni convoqué l’autorité administrative compétente en la matière. Alors que vous savez que le débat judiciaire est un débat contradictoire, quand on fait un recours, la cour doit effectivement convoquer l’autre partie pour qu’elle puisse présenter ses moyens de défense. Ce qui n’est pas le cas dans beaucoup de décisions qui ont été rendues par la cour d’appel. Ce qui est une violation manifeste des droits de la défense. Parce que dans beaucoup de cas, l’autorité administrative détenait les preuves d’irrecevabilité des listes mais faute de la convoquer pour présenter ces preuves, évidemment la cour a statué d’une manière unilatérale et a donné raison à l’opposition. Et devant ses cas, l’autorité administrative concernée se pourvoit en cassation ce qui est déjà fait », a confié la robe noire dans une interview avec Dakaractu...    
Mercredi 17 Novembre 2021
Dakaractu




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