Tribunal de Commerce de Dakar : Restés deux ans sans percevoir leurs indemnités, les juges tapent sur la table


Le coordonnateur des juges consulaires, Ousseynou Niang a fini par briser le silence pour mettre fin à une situation qui commence à étouffer les magistrats. La raison de leur courroux est que ‘’cela fait maintenant deux ans quatre mois qu'ils travaillent dans le silence et la résignation en prenant leur mal en patience’’, sans percevoir leurs indemnités. Et ce, alors que ‘’les états de paiement ont été élaborés, signés par le Président du Tribunal de Commerce hors Classe de Dakar puis transmis au Dage du ministère de la justice conformément à l'article 2 du décret N ° 2019-1602 du 1er octobre fixant les indemnités des juges et conseillers consulaires’’.
 
Après une long round d’observation, Ousseynou Niang, le coordonnateur des juges consulaires, est monté au créneau pour le ‘’paiement des indemnités dues aux juges consulaires’’. Dans une correspondance adressée, le 19 mai dernier, à Aliou Ndiaye, Président du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, il est ressorti le ras-le-bol de ses collègues. 
 
‘’Depuis l'installation du Tribunal de Commerce hors classe de Dakar le 23 février 2018 suivie de la cérémonie de prestation de service et l'entrée en fonction des juges consulaires, ces derniers n'ont toujours pas perçu leurs indemnités. (…) Nous avons effectué plusieurs démarches auprès du Dage et Gestionnaire du ministère de la justice qui nous avons confirmé l'absence de ligne budgétaire prenant en compte les indemnités dévolues aux juges et conseillers consulaires Cette situation regrettable ne saurait perdurer sans porter atteinte à la crédibilité et au bon fonctionnement de l'institution’’.
 
 
 
Il faut rappeler qu’un décret N ° 2019-1602 du 1e Octobre 2019 fixant les indemnités des juges et conseillers consulaires avait bien été signé en son temps. Dans ce document, le président Macky Sall octroyait aux juges et conseillers consulaires, une indemnité dont le montant est fixé à la somme 100 000 francs par public. Toutefois, le montant mensuel global perçu est plafonné à la somme de 500 000 Francs, au cours de l'année judiciaire. Ce, ‘’pour le temps et les frais exposés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions au service des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d'Appel’’. Des indemnités dues aux juges et consuls consulaires sont imputables au budget de l'État, mais il est apparu que le tribunal de commerce qui abat un excellent travail dans les dossiers contentieux s’active sans moyens. 
 
Ce qui, aux yeux des acteurs du tribunal du commerce est paradoxal et que, le personnel en service dans cette juridiction a relevé tous les objectifs qui lui étaient fixés’’. Celui-ci, d’après une source de Dakaractu, a même ‘’fait gagner à l’Etat du Sénégal 18 places  dans le classement du Doing Business ainsi qu’un montant total de l’appui budgétaire de l’Union européenne de 40 millions d’euros sur 4 ans’’.
 
Jeudi 28 Mai 2020
Dakaractu



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