Rentrée solennelle des Cours et Tribunaux / Justice numérique : Entre modernisation nécessaire et préservation de l’humain

La digitalisation du système judiciaire sénégalais s’impose comme une réponse aux défis d’accès et de célérité, mais soulève des questions fondamentales sur la nature même de l’acte juridictionnel. La révolution numérique transforme progressivement le paysage judiciaire sénégalais. Entre promesses d’efficacité et craintes de déshumanisation, le système juridictionnel du pays s’engage dans une mutation profonde qui redéfinit les contours de la justice du XXIe siècle. C’est le sens de cette rentrée solennelle des cours et tribunaux 2025-2026 qui a pour thème : « La justice face au numérique ». 

Depuis le lancement de la stratégie « Sénégal numérique 2025 » en 2016, l’État a clairement manifesté son ambition de moderniser l’administration publique, avec le secteur judiciaire en ligne de mire. Pourtant, le diagnostic révèle des résultats mitigés : sur 970 procédures administratives identifiées, seules 54 ont été dématérialisées, et aucune n’est pleinement opérationnelle et accessible au justiciable. Ce constat a incité le gouvernement à renforcer son engagement. Lors des conseils des ministres d’avril et juin 2024, le Président de la République a instruit une accélération de la digitalisation, assortie d’une stratégie nationale de cybersécurité. Cette impulsion s’est concrétisée par le lancement de la feuille de route « Sénégal digital horizon 2034 », inscrite dans le cadre plus large de la “Vision Sénégal 2050 ». 

Un arsenal juridique encore incomplet

Sur le plan normatif, le Sénégal a progressivement intégré le numérique dans son corpus juridique. La loi sur la cybercriminalité de 2008, les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale de 2016 et 2021, ainsi que les dispositions relatives aux transactions électroniques constituent les jalons de cette évolution. Certaines avancées sectorielles méritent d’être soulignées. L’article 15 de la loi sur le tribunal de commerce autorise désormais l’assignation et la communication des pièces par voie électronique. L’acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement consacre également l’acte d’huissier électronique et la signification dématérialisée.

Toutefois, le Code civil et le Code de procédure civile demeurent largement silencieux sur ces questions, laissant un vide juridique préoccupant, notamment concernant l’acte juridictionnel lui-même.

Le défi du déficit en magistrats

Avec seulement 425 magistrats en juridiction pour environ 18 millions d’habitants – soit un magistrat pour 43 000 citoyens – le système judiciaire sénégalais fait face à une carence structurelle criante. Cette insuffisance d’effectifs constitue un obstacle majeur à l’accès à la justice et à la célérité des procédures. Le numérique apparaît comme un levier stratégique pour contourner les contraintes géographiques et optimiser les ressources disponibles. L’expérience pilote du tribunal de commerce de Dakar, qui a instauré le dépôt et la communication électroniques des pièces, démontre la viabilité de cette approche.

Des gains tangibles en matière de célérité procédurale

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : sur 100 procédures d’appel, 60% font l’objet de renvois sur toute une année judiciaire en raison de la transmission physique des dossiers de première instance. Parmi ces dossiers, 90% nécessitent la reconstitution fastidieuse des pièces par les parties, conformément à l’article 272 du Code de procédure civile.

La dématérialisation des communications entre juridictions permettrait d’éradiquer ces renvois systématiques qui encombrent les rôles d’audience et prolongent indûment les délais de jugement. La phase de mise en état, traditionnellement marquée par des remises successives pour communication de pièces, bénéficierait particulièrement de cette automatisation.

Au-delà de la gestion administrative, les outils numériques optimisent également la phase d’instruction. Reconstitution de scènes d’infraction, recherches jurisprudentielles approfondies, analyse de masses documentaires : l’intelligence artificielle assiste désormais le magistrat dans l’exercice de son office.

L’IA au service du prétoire : assistance ou substitution ?

C’est précisément sur ce terrain que se cristallisent les interrogations les plus aiguës. Les algorithmes prédictifs, capables d’analyser des milliers de décisions de justice et d’anticiper l’issue probable d’un litige, bousculent la conception traditionnelle de l’acte de juger.

Si l’on adhère strictement à la vision montesquivienne du juge comme « bouche de la loi », simple exécutant mécanique de la norme, alors la justice prédictive algorithmique pourrait théoriquement se substituer au magistrat humain. Mais cette conception ignore la dimension irréductiblement humaine de la fonction juridictionnelle.

L’acte de juger ne se réduit pas à une opération de syllogisme judiciaire. Il implique une appréciation souveraine des faits, une interprétation contextualisée du droit, une qualification juridique nuancée et une application de la règle tenant compte de la singularité du cas d’espèce. Cette part d’imprévisibilité, loin d’être une défaillance, constitue l’essence même de la justice.

Indépendance de la magistrature et égalité des justiciables en question

L’utilisation d’algorithmes dans le processus décisionnel soulève des enjeux fondamentaux pour les principes constitutionnels qui fondent l’autorité judiciaire. L’indépendance du magistrat pourrait-elle être compromise par une dépendance excessive aux suggestions algorithmiques ? L’égalité des justiciables serait-elle garantie face à des systèmes potentiellement biaisés par les données sur lesquelles ils ont été entraînés ?

Ces interrogations légitimes appellent un encadrement rigoureux de l’intelligence artificielle judiciaire, qui devrait demeurer un outil d’assistance et non de substitution. Le juge doit donc conserver sa pleine maîtrise du processus décisionnel, l’algorithme n’intervenant qu’en soutien de sa réflexion.

La numérisation du système judiciaire sénégalais se trouve ainsi à la croisée des chemins. D’un côté, l’impératif de modernisation pour garantir une justice accessible, rapide et efficace. De l’autre, la nécessité de préserver l’humanité de l’acte juridictionnel, cette dimension empathique et contextuelle que nulle machine ne saurait reproduire.

L’enjeu n’est pas de choisir entre tradition et innovation, mais de construire une justice augmentée : un système où le numérique démultiplie les capacités du magistrat sans jamais s’y substituer, où l’algorithme éclaire sans jamais dicter, où la technologie sert l’humain sans jamais l’effacer.