Redevance annuelle : la SONATEL doit 276, 64 millions à la commune de Kédougou (Documents)


Redevance annuelle : la SONATEL doit 276, 64 millions à la commune de Kédougou (Documents)
Le groupe SONATEL doit à la commune de Kédougou (Sud-Est) la rondelette somme de 276 640 000 F Cfa.
Conformément à la décision de justice que voici, elle est dans l’obligation de payer.
En effet, en application du décret N°2005-1182 du 06 décembre 2005 approuvé par le préfet le 07 Avril 2006 sous le N°22/DK, le conseil municipal de Kédougou avait fixé la redevance annuelle de la SONATEL au titre de son occupation du domaine public à 1000 F CFA par mètre carré et par an pour l’exploitation de son antenne locale.
Depuis cette date, le 07 Avril 2006, la SONATEL ne s’est jamais acquittée de sa redevance annuelle qui s’élève à ce jour à 12 années à 23 220 000 F Cfa par année, soit un total de 278 640 000 F Cfa. Selon nos sources, les multiples démarches à l’amiable et appels entrepris pour le règlement de cette créance sont restés vains. Conséquence : par ordonnance N° 2034/2017, du 08 décembre 2017, le juge Elhadji Boubou Ndiaye du tribunal de grande instance hors classe de Dakar a autorisé la mairie de la commune de Kédougou à saisir, à titre conservatoire, les biens mobiliers de la société SONATEL.
Et pourtant par lettre du 14 mars 2016, le percepteur de Kédougou avait imparti à la SONATEL un délai de 01 mois pour procéder au paiement de ses arriérés de redevances annuelles. A la date d’aujourd’hui, aucun règlement n’a été effectué.
 


Mercredi 21 Février 2018
Dakaractu



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter



Dans la même rubrique :
MOI FALLOU SENE !

MOI FALLOU SENE ! - 26/05/2018