Après avoir rappelé la requête introduite par la défense de Monsieur Ousmane Sonko basée sur les L13 et L17 du code électoral, ainsi que d'autres constatations de fait et de droit, la CENA a estimé dans la lettre qu'elle a adressée au DG de la DGE " qu'en l'état de la procédure, sauf disposition légale contraire et sans préjudice d'une décision de justice à intervenir, Monsieur Ousmane Sonko doit disposer de son statut d'électeur inscrit sur les listes électorales avec tous les droits y attachés".
Les avovats de Monsieur Sonko avaient demandé à la CENA de " faire injonction à la direction générale des élections d'avoir à remettre au mandataire du requérant des fiches de parrainage, la Clé USB...ou de mettre en œuvre son pouvoir de dessaisissement de la DGE et de substitution d'action pour livrer les fiches de parrainage".
Ainsi, la CENA invite la DGE à prendre toutes les dispositions nécessaires..., pour faire tenir à la disposition du mandataire de Ousmane Sonko la fiche de parrainage, la clé USB, entre autres.
Dans la lettre qu'elle a adressée à la DGE, la CENA a rappelé qu'elle veille à ce que la loi électorale soit appliquée aussi bien par les autorités administratives que par les partis politiques...
Les avovats de Monsieur Sonko avaient demandé à la CENA de " faire injonction à la direction générale des élections d'avoir à remettre au mandataire du requérant des fiches de parrainage, la Clé USB...ou de mettre en œuvre son pouvoir de dessaisissement de la DGE et de substitution d'action pour livrer les fiches de parrainage".
Ainsi, la CENA invite la DGE à prendre toutes les dispositions nécessaires..., pour faire tenir à la disposition du mandataire de Ousmane Sonko la fiche de parrainage, la clé USB, entre autres.
Dans la lettre qu'elle a adressée à la DGE, la CENA a rappelé qu'elle veille à ce que la loi électorale soit appliquée aussi bien par les autorités administratives que par les partis politiques...
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