Le Décret 2012-1314 : Un Décret Scandaleux


Le Décret 2012-1314 : Un Décret Scandaleux
 NOTE DE LA CELLULE COMMUNICATION A L’ATTENTION
DU COMITE DIRECTEUR DU 3 MAI 2013
Le Décret 2012-1314 : Un Décret Scandaleux
  1. Macky SALL, en demandant aux Directeurs des Agences et des sociétés de s’impliquer politiquement, leur a donné les moyens car non seulement les marchés gré à gré sont de plus en plus importants mais les salaires qu’il a mis à leur disposition sont colossaux et invraisemblables pour un pays comme le Sénégal.
  2. Dans le décret, le Gouvernement classe les agences et les structures assimilées en quatre catégories. Il reste entendu que les sociétés nationales, les offices et les projets sont compris dans les structures assimilées.
  3. La catégorisation dépend uniquement du budget, du positionnement stratégique et de l’effectif des structures avec une pondération respective de 50%, 45% et 5%. Autant dire que l’effectif ne compte pas et les agences, en fonction de l’évolution de leur budget, vont toutes glisser à la première catégorie.
  4. Des primes de rendement annuelles sont octroyées aux DG et personnels des agences à hauteur de 35% du salaire de base annuel pour les DG (soit 4,2 fois leur salaire de base mensuel) et de 7% du salaire de base annuel pour les autres membres du personnel (soit 0,84 fois leur salaire de base mensuel)

 
  1. Dans le tableau suivant, nous donnons la traduction en salaires et avantages des DG et des PCA des agences citées dans l’annexe 2 dudit décret :
Agences citées Salaire net du DG Prime annuelle de rendement minimum des DG Indemnités des membres du conseil
1ere catégorie
  • ARTP (Agence Régulation Télécommunications et des Postes)
 
  • ADIE (Agence de l’Informatique de l’Etat)
 
  • ANSD (Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie du Sénégal)
 
  • AGEROUTE (Agence des Travaux et de Gestion des Routes)
 
  • ADS (Agence des Aéroports du Sénégal)
 
  • ANACIM (Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie)
 
  • AGPBE (Agence de Gestion du Patrimoine Bâti de l’Etat)
 
 
5.000.000 F CFA 21.000.000 F CFA *Président :
2.000.000 F CFA
 
*Membres :
300.000 F CFA par session
2ème catégorie
  • ANRS (Agence Nationale de la Recherche Scientifique Appliquée)
 
  • ARMP (Autorité de Régulation des Marchés Publics)
 
  • HASSMAR (Haute Autorité Sécurité Maritime)
 
  • ANAT (Agence Nationale de l’Aménagement du territoire)
 
  • ASPIIT (Agence Sénégalaise pour la Propriété Intellectuelle et l’Innovation Technologique)
 
  • ADEPME (Agence de Développement et d’Encadrement des PME)
 
  • ACBEP (Agence de Construction des Bâtiments et Edifices Publics)
 
  • ANAM (Agence Nationale des Affaires Maritimes)
 
 
 
4.000.000 F CFA 16.800.000 F CFA *Président :
1.750.000 F CFA
 
*Membres :
250.000 F CFA par session
3ème catégorie
  • HAALS (Haute Autorité de l’Aéroport LSS)
 
  • ASEPEX (Agence Sénégalaise de Promotion des Exportations)
 
  • ANGMV (Agence Nationale de la Grande Muraille Verte)
 
  • ANA (Agence Nationale de l’Aquaculture)
 
  • ANIDA (Agence nationale d’Insertion et de Développement Agricole)
 
  • APRHN (Agence de Promotion du réseau Hydrographique National)
 
  • ANCTP (Agence Nationale de la petite enfance et de la Case des tout-petits)
3.000.000 F CFA 12.600.000 F CFA *Président :
1.500.000 F CFA
 
*Membres :
200.000 F CFA par session
4ème catégorie
 
  • ANRAC (Agence Nationale pour la Relance des Activités en Casamance)
 
  • ARSM (Agence pour la réinsertion sociale des militaires)
 
  • ADL (Agence de Développement Local)
 
  • ARM (Agence de Régulation des Marchés)
 
  • APROSI (Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites Industriels)
 
  • APDA (Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat)
 
  • ANMO (Agence Nationale de la Maison de l’Outil)
 
  • ANEV (Agence Nationale des Ecovillages)
 
  • AJEB (Agence pour l’Emploi des Jeunes des Banlieues)
 
  • ANAMA (Agence nationale d’Appui aux marchands ambulants)
 
  • AEME (Agence pour l’Economie et la Maitrise de l’Energie)
2.000.000 F CFA 8.400.000 F CFA * Président :
 1.250.000 F CFA
 
*Membres :
150.000 F CFA par session
 
 
  1. Il faut noter que certaines agences comme l’APIX et délégations comme la Solidarité Nationale ne sont pas classées dans les différentes catégories.
  2. La moyenne des salaires des DG des agences et structures assimilées, y compris l’APIX, était de 1,6 million avant le 25 mars 2012, et les primes de rendement étaient limitées seulement à 4 agences dont l’APIX et l’ARTP.
 
  1. Les DG des agences et structures assimilées ont droit à un véhicule de fonction de puissance au plus égale à 14 chevaux renouvelable tous les cinq ans.
 
  1. Tout le monde peut constater que de nouvelles agences ont été créées (AGPBE, HASSMAR etc. )
 
 
Fait à Dakar, le 2 mai 2013


Pour simplifier, nous avons donné la même valeur au salaire de base et au salaire net fixé. En réalité dans le texte il est écrit que le salaire net fixé comprend, en autres, le salaire de base, l’indemnité de logement (500.000 F CFA pour tous les DG) et l’indemnité de fonction qui varie suivant la catégorie (1,5 fois le salaire de base pour la 1ere catégorie, 1,1 fois le salaire de base pour la 2ème catégorie, 0,8 fois le salaire de base de la 3émé catégorie et de 0,6 fois le salaire de base de la 4éme catégorie). Quand on connait le salaire brut, on y déduit les différentes charges notamment les impôts pour connaître le salaire net. Dans le décret, c’est le salaire net qui est connu, on doit simuler et intégrer notamment les impôts pour calculer le salaire de base. Même si l’on trouve dans la simulation un salaire de base  inférieur au salaire net, la prime de rendement est excessive. Trop c’est trop !
Lundi 6 Mai 2013




1.Posté par joey le 06/05/2013 15:22
macky commence à se foutre de la gueule des senegalais..aucun respect pour ceux qui ont voté pour lui

2.Posté par aristophane le 06/05/2013 16:00
il commence a decourager vraiment les senegalais qui voyais en lui un vrai changement dans tous les domaines. c'est pas pour ca que jai voté pour lui en tout cas.aucune rupture dans la gestion de l'etat, les meme pratique que ces connards de liberaux, souvent de l'indecence meme envers les pauvres senegalais qui tirent le diable par la queue, rien, sinon pire.il n'a encore pas compris que les senegalais voulait qu'on les respecte malgré toute sa bonne intention, il inquiéte pluss qu'il ne rassure.la gestion vertueuse disais t'il mais moi je vois rien de cette gestion vertueuse

3.Posté par deug-deug le 06/05/2013 16:31
il a dit moi macky je fais ce que je veux point final,dara dokhoul.

4.Posté par Almamy le 06/05/2013 17:24
Au moins 4 quotidiens de la place ont titré la meme chose.
Pour un decret de 2012. ça sent la manipulation et les journalistes doivent en avoir honte.
Ce qu'ils ne disent pas, c'est que ce decret harmonise les salaires. Les DG de l'ARTP, de l'APIX, d'AGEROUTE.... ont vu leurs salaires revus à la baisse, ils percevaient 10 à 14 millions
Pour la prime de rendement, elle n'est pas automatique: il faut que les résultats de l'exercice soient positifs et ensuite le Président de la République apprécie l'opportunité d'en donner après une saisine du Conseil d'Administration. Aucune nouveauté sur ce régistre: c'est 7% des revenus annuels pour les agents et 35% pour le DG.
CE N'EST PAS VRAIMENT UN SCOOP !!!

5.Posté par FC le 06/05/2013 18:50
sarapp ndayi gniniou jiité

wayé baakhna il fera jours

6.Posté par important le 06/05/2013 19:47
l'indemnité par session est une erreur; voir une méconnaissance des règles de rémunération en la matière. L'OHADA dit que l'indemnité doit être un forfait annuel et le versement au prorata des sessions du Conseil d'Administration.

7.Posté par Nasaf le 06/05/2013 20:14
A quoi servent ces agences? N'est ce que des ministres ont ete deja nommes pour ces choses la ?

8.Posté par dose le 08/05/2013 10:32
vous savez les journalistes aiment mentir, dire que la moyenne de salaire des dg était de 1.6 millions avant le 25 mars est totalement faut. Il faut informer juste et vrai, je ne suis pas un politicien mais je sais que ce decret a été signé pour réguler les différences entre les agences du temps de wade. allez voir les salaires des dg avant le 25 mars.



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