La France émet un nouveau mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad

Un nouveau mandat d’arrêt international a été délivré cet été contre Bachar al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013, portant à trois le nombre de mandats émis par la justice française contre l’ex-président syrien, a appris jeudi l’AFP de source judiciaire.

Ce mandat d’arrêt, pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre, a été signé le 29 juillet par des juges parisiens, soit quelques jours après l’annulation par la justice française d’un premier mandat dans ce dossier.

Le jour même, le Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent en matière de crimes contre l’humanité, avait requis un nouveau mandat.

La Cour de Cassation avait annulé le 25 juillet, au nom de l’immunité absolue d’un chef d’Etat en exercice, le premier mandat délivré en novembre 2023, M. Assad étant alors toujours à la tête de la Syrie.

Mais la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français avait précisé que d’autres mandats pourraient suivre, l’ex-dictateur ayant été renversé le 8 décembre 2024.

Attaques chimiques

Ces attaques chimiques attribuées au régime syrien ont été menées le 5 août à Adra et Douma (450 blessés), puis le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale (plus de mille personnes tuées au gaz sarin, selon les renseignements américains).

Deux autres mandats d’arrêt délivrés par la justice française visent l’ancien dictateur désormais exilé en Russie.

L’un a été délivré le 20 janvier 2025 pour complicité de crime de guerre, pour le bombardement d’une zone d’habitations civiles à Deraa (sud-ouest de la Syrie) en 2017.

Un autre, pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a été émis le 19 août et concerne le bombardement en 2012 d’un centre de presse à Homs (centre de la Syrie), dans lequel ont péri la reporter américaine du Sunday Times Marie Colvin et le photographe freelance français Rémi Ochlik.