Justice : modernisation, recrutements, numérique, foncier… les principaux engagements du Garde des Sceaux devant l’UMS

Une justice placée au cœur des priorités de l’État

Réuni autour du thème « Les réformes judiciaires et la modernisation de la justice », le monde de la magistrature a entendu un discours résolument tourné vers la transformation de l’institution judiciaire.

Devant les membres de l’UMS, le Garde des Sceaux a rappelé la place centrale qu’occupe la justice dans le fonctionnement de l’État de droit.

Selon lui, une justice forte, indépendante, efficace et moderne reste indispensable à la protection des libertés, à la sécurité juridique des citoyens, à la stabilité des institutions mais également à l’attractivité économique du Sénégal.

Le ministre a aussi insisté sur le rôle croissant de l’appareil judiciaire dans la lutte contre la corruption, la criminalité économique, le blanchiment de capitaux, le terrorisme et la cybercriminalité.

Des réformes annoncées sur plusieurs fronts

Pour le Garde des Sceaux, réformer la justice ne doit pas se limiter à modifier les textes.

La transformation annoncée doit également toucher l’organisation des juridictions, la gouvernance judiciaire, les infrastructures, la formation des acteurs, la spécialisation des contentieux ainsi que les méthodes de gestion.

Le ministre reconnaît que les attentes des citoyens sont désormais particulièrement fortes.

Les Sénégalais réclament, selon lui, une justice plus accessible, plus rapide, plus lisible et dont les décisions soient mieux comprises.
C’est dans cette perspective que le Gouvernement entend engager une réforme globale, plutôt qu’une succession de mesures isolées.

Dématérialisation et interconnexion des juridictions

La transformation numérique constitue l’un des principaux axes de cette modernisation.

Le ministère de la Justice entend inscrire son action dans la dynamique du New Deal Technologique.

La dématérialisation des procédures judiciaires, l’amélioration des systèmes d’information, l’interconnexion des juridictions et le développement de services numériques sécurisés figurent parmi les principaux chantiers annoncés.

Le ministre fixe toutefois une ligne claire : « mettre la technologie au service du juge, et non substituer la technologie au juge ».
L’objectif affiché est donc d’utiliser le numérique pour améliorer l’efficacité du système judiciaire sans remettre en cause le rôle central du magistrat.

Un déficit de personnel reconnu dans plusieurs juridictions

Sur le plan des ressources humaines, la Chancellerie reconnaît les difficultés rencontrées dans plusieurs tribunaux.
Le ministre évoque notamment l’accroissement du volume des contentieux, la complexité grandissante de certaines affaires ainsi que le déficit de ressources humaines.

Une situation qui affecte les magistrats, mais aussi les greffiers, les personnels administratifs et, plus largement, l’ensemble de la chaîne judiciaire.

Face à ce constat, le Gouvernement annonce la poursuite des recrutements, même si ceux-ci devront se faire « dans la limite des capacités de l’État ».

De nouvelles formations face aux contentieux émergents

La montée en puissance de nouvelles formes de contentieux oblige également la justice sénégalaise à adapter ses compétences.
Le ministre annonce ainsi un renforcement de la formation initiale et continue.

Plusieurs domaines sont directement ciblés : le numérique, les technologies émergentes, l’environnement, les mines, les investissements, la criminalité financière et la coopération judiciaire internationale.

La spécialisation des professionnels doit permettre aux juridictions de mieux faire face à des dossiers de plus en plus techniques.
Un vaste diagnostic annoncé pour les bâtiments judiciaires

Les infrastructures constituent un autre chantier majeur.

Le ministre de la Justice révèle qu’une concertation est engagée avec le département chargé des Infrastructures afin d’établir un diagnostic exhaustif de l’état des édifices judiciaires.

L’objectif est ensuite de programmer leur réhabilitation, leur extension ou leur modernisation selon les besoins identifiés.
Des actions ont déjà été entreprises à la suite de visites effectuées par le ministre dans différentes juridictions.

Elles concernent notamment les conditions matérielles de travail, la réhabilitation de certaines salles d’audience et la sécurisation des tribunaux.
La Chancellerie veut, à terme, offrir aux magistrats, aux personnels et aux justiciables un environnement plus fonctionnel et plus sécurisé.

Déni : une solution promise avant la fin de l’année

Le discours du Garde des Sceaux a aussi permis d’apporter des précisions sur plusieurs préoccupations spécifiques de l’Union des magistrats sénégalais.

Parmi elles figure la question de l’assiette foncière de Déni.
Le ministre révèle qu’une procédure de mainlevée est engagée par l’État.
Cependant, plusieurs empiètements ont été constatés sur le lot de cinq hectares, empêchant actuellement les attributaires de prendre possession des lieux.

Malgré cette difficulté, le Gouvernement prend un engagement : proposer une solution avant la fin de l’année.

Les disparités de traitement également sur la table

L’autre préoccupation évoquée par l’UMS concerne les disparités de traitement au sein de la magistrature.
Le Garde des Sceaux reconnaît l’importance du sujet.

Il annonce son intention d’en discuter avec « l’Autorité » afin d’examiner les solutions susceptibles de répondre aux attentes formulées par les magistrats.
Aucune mesure précise n’a toutefois encore été annoncée sur ce volet.

Les contraintes budgétaires ne doivent pas freiner les réformes

Le ministre ne cache pas que la situation des finances publiques impose des arbitrages rigoureux.
Tous les secteurs sont appelés à contribuer à l’effort collectif.

Mais pour le Garde des Sceaux, cette contrainte ne signifie pas que l’État renonce à investir dans le système judiciaire.
La justice restera, assure-t-il, parmi les secteurs stratégiques.
Les investissements doivent ainsi se poursuivre progressivement dans les infrastructures, les équipements, les outils numériques, la formation et les recrutements.

« Une justice forte demeure la condition d’un État fort », a-t-il notamment soutenu.
L’UMS érigée en partenaire privilégié de la Chancellerie

Au-delà des annonces techniques, le ministre de la Justice veut également installer une nouvelle méthode dans ses rapports avec les magistrats.

Il affirme privilégier l’écoute, la proximité et la recherche de solutions concrètes.
Dès sa prise de fonctions, explique-t-il, il a reçu le Bureau exécutif de l’UMS avant d’engager une série de visites dans les juridictions et services judiciaires.

Le Garde des Sceaux reconnaît que les échanges avec les magistrats peuvent parfois faire apparaître des divergences.
Mais il affirme que le dialogue avec l’UMS restera au cœur de la politique de la Chancellerie.

Pour lui, aucune réforme judiciaire durable ne peut réussir sans l’adhésion des professionnels chargés de la mettre quotidiennement en œuvre.

Au terme de son discours, le ministre a ainsi réaffirmé l’ambition de bâtir une justice plus indépendante, moderne, efficace, transparente et proche des citoyens, tout en assurant les magistrats de l’engagement de l’État à améliorer progressivement leurs conditions d’exercice.