Haute trahison - Vide juridique : Le Président de l’Union pour une République Vertueuse URV Liggey Sénégal suggère une réforme profonde de notre constitution...


Dans une note transmise à Dakaractu Thiès, le Docteur Souleymane Mbengue, Président de l’Union pour une République Vertueuse URV Liggey Sénégal, a décidé d'exprimer sa position "tranchée" concernant la haute trahison. "Je suggère une réforme profonde de notre constitution, la charte fondamentale de notre pays. Récemment, le 11 avril 2025, l’honorable Guy Marius Sagna, député de la 15e législature, a transmis au Président de l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant la mise en accusation de Monsieur Macky Sall, ancien Président de la République du Sénégal, pour haute trahison suite à une mauvaise gestion des finances publiques décelée par la Cour des comptes concernant les fonds Force Covid-19.

Je salue et encourage fortement cette belle initiative, une première à ma connaissance dans l’histoire politique du Sénégal", a-t-il fait savoir.

Avant d'ajouter : "Cet acte posé par l’honorable Monsieur Guy Marius Sagna, peu importe son issue, devrait véritablement être une opportunité pour mettre fin au vide juridique qui plane depuis 1960 à nos jours autour de cette notion de haute trahison. Comme vous le savez tous, l’article 101 de la Constitution stipule que le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Cependant, aucun texte juridique sénégalais ne précise les éléments constitutifs de cette infraction, ni la Constitution ni les lois qui régissent la Haute Cour de Justice. De ce fait, si l’on se base sur le principe de la légalité des délits et des peines du droit pénal, aucun Président au Sénégal ne pourrait faire l’objet d’une condamnation, quelle que soit l’énormité de la faute commise. Il est toujours régi par le principe de l’irresponsabilité pénale."

"Ce que nous trouvons effarant, choquant et inimaginable pour une autorité suprême qui nomme à tous les emplois civils et militaires, qui définit la politique de la nation, bref, sur la main de qui repose la destinée du pays pendant la durée de son mandat, même s’il n’est plus l’ordonnateur du budget. Dès lors, nous comptons sur le régime actuel, dirigé par Son Excellence le Président Bassirou Diomaye Faye et son Premier Ministre Monsieur Ousmane Sonko, que nous encourageons au passage, pour apporter une réforme profonde de notre Constitution", a-t-il indiqué.

Et de préciser : "Une réelle réforme qui enlève de notre charte fondamentale tous ses manquements, obscurcissements et ambiguïtés dont on ignore jusqu’ici les véritables raisons et fondements.

Nous pensons fortement que le principe du 'Jub Jubal Jubanti' devrait être appliqué dans toute sa rigueur par la production d’une nouvelle constitution exempte de reproches pour l’intérêt supérieur de la nation sénégalaise et surtout pour la génération future. L’Union pour une République Vertueuse URV Liggey Sénégal demeurera toujours un intermédiaire fiable entre le peuple sénégalais et le gouvernement."
Dimanche 27 Avril 2025
Moussa Fall



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