Le droit du sol, c’est quoi ?
En France, la loi reconnaît à la fois le droit du sang et celui du sol. Dans le premier cas, un enfant né d’au moins un parent français obtient automatiquement la nationalité française, par filiation. Dans le second, un enfant né sur le sol français de parents étrangers peut acquérir automatiquement la nationalité française, lorsqu’il devient majeur, à condition qu’il ait vécu au moins cinq années dans le pays depuis l’âge de 11 ans.
L’ancien président de la République et actuel président des Républicains prône une « modification assez substantielle » : « je veux qu’on le garde, mais pas de manière automatique », explique-t-il en évoquant une « présomption de nationalité, permettant de ne pas attribuer la nationalité à quelqu’un qui aurait un casier judiciaire à sa majorité, ou dont on pourrait prouver que ses parents étaient en situation irrégulière au moment de la naissance ».
Un changement de braquet par rapport au discours tenu dans son livre La France pour la vie, paru en début d’année.
« Je suis réservé sur l’opportunité de la remise en cause [...] du droit du sol. Un enfant né en France est Français. »
Série de revirements pour une remise en question du droit du sol.
Il y a un an, sa position était inverse (et proche de l’actuelle remise en question du droit du sol) : Nicolas Sarkozy annonçait, en juin 2015, qu’il était prêt à s’attaquer à l’un des fondements du pacte républicain :
« Faut-il remettre en cause le droit du sol ? Cette question, incontestablement, peut se poser. »
Une idée inspirée par le député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, qui propose de limiter le droit du sol – aujourd’hui en vigueur pour tous – aux seuls ressortissants de l’Union européenne.
En France, la loi reconnaît à la fois le droit du sang et celui du sol. Dans le premier cas, un enfant né d’au moins un parent français obtient automatiquement la nationalité française, par filiation. Dans le second, un enfant né sur le sol français de parents étrangers peut acquérir automatiquement la nationalité française, lorsqu’il devient majeur, à condition qu’il ait vécu au moins cinq années dans le pays depuis l’âge de 11 ans.
L’ancien président de la République et actuel président des Républicains prône une « modification assez substantielle » : « je veux qu’on le garde, mais pas de manière automatique », explique-t-il en évoquant une « présomption de nationalité, permettant de ne pas attribuer la nationalité à quelqu’un qui aurait un casier judiciaire à sa majorité, ou dont on pourrait prouver que ses parents étaient en situation irrégulière au moment de la naissance ».
Un changement de braquet par rapport au discours tenu dans son livre La France pour la vie, paru en début d’année.
« Je suis réservé sur l’opportunité de la remise en cause [...] du droit du sol. Un enfant né en France est Français. »
Série de revirements pour une remise en question du droit du sol.
Il y a un an, sa position était inverse (et proche de l’actuelle remise en question du droit du sol) : Nicolas Sarkozy annonçait, en juin 2015, qu’il était prêt à s’attaquer à l’un des fondements du pacte républicain :
« Faut-il remettre en cause le droit du sol ? Cette question, incontestablement, peut se poser. »
Une idée inspirée par le député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, qui propose de limiter le droit du sol – aujourd’hui en vigueur pour tous – aux seuls ressortissants de l’Union européenne.
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