La chambre criminelle du tribunal de grande instance ( TGI ) de kaolack qui s'est ouverte ce lundi, a condamné à 7 ans de prison un homme de 25 ans pour coups et blessures volontaires à conjoint ayant entraîné la mort.
En effet, les faits se sont déroulés dans la nuit du 21 septembre 2017 à Kahel, dans le département de Nioro du Rip. Le prévenu a été interpellé à la suite d'un appel téléphonique de son père aux éléments de la brigade de gendarmerie de Keur Ayib, pour les informer de la mort de sa belle-fille. Devant la barre, le mis en cause a expliqué son agissement par le fait que sa conjointe refusait de faire l'amour avec lui depuis des jours, prétextant une maladie.
Pour sa part, la défense a soulevé l'exemption de nullité du procès-verbal d'enquête préliminaire soutenant que le règlement numéro 5 de l'UEMOA qui stipule que l'interpelé doit être notifié de ses droits d'être assisté par un avocat et que celui-ci n'a pas été respecté par les limiers. Il a ainsi demandé l'annulation du procès-verbal, mais sa requête a été rejetée.
Le procureur avait requis une condamnation à perpétuité et l'avocat de la défense a plaidé la disqualification du meurtre en coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Le meurtre sera disqualifié à coup et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
À noter que 12 affaires sont inscrites au rôle dans l’audience du mois de décembre de la chambre criminelle du TGI de Kaolack qui s'est ouverte ce lundi. Au menu, des cas de meurtre et vol, trafic intérieur de drogue, meurtre et vol en réunion commis la nuit avec usage de véhicule et port d'armes...
En effet, les faits se sont déroulés dans la nuit du 21 septembre 2017 à Kahel, dans le département de Nioro du Rip. Le prévenu a été interpellé à la suite d'un appel téléphonique de son père aux éléments de la brigade de gendarmerie de Keur Ayib, pour les informer de la mort de sa belle-fille. Devant la barre, le mis en cause a expliqué son agissement par le fait que sa conjointe refusait de faire l'amour avec lui depuis des jours, prétextant une maladie.
Pour sa part, la défense a soulevé l'exemption de nullité du procès-verbal d'enquête préliminaire soutenant que le règlement numéro 5 de l'UEMOA qui stipule que l'interpelé doit être notifié de ses droits d'être assisté par un avocat et que celui-ci n'a pas été respecté par les limiers. Il a ainsi demandé l'annulation du procès-verbal, mais sa requête a été rejetée.
Le procureur avait requis une condamnation à perpétuité et l'avocat de la défense a plaidé la disqualification du meurtre en coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Le meurtre sera disqualifié à coup et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
À noter que 12 affaires sont inscrites au rôle dans l’audience du mois de décembre de la chambre criminelle du TGI de Kaolack qui s'est ouverte ce lundi. Au menu, des cas de meurtre et vol, trafic intérieur de drogue, meurtre et vol en réunion commis la nuit avec usage de véhicule et port d'armes...
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