Ce que dit la décision de la Cour de justice de la Cedeao, selon les avocats de l'Etat


Le procès en appel de Khalifa Sall et Cie est toujours à l'étape des exceptions, mais devrait réserver encore quelques diatribes musclées. Après la défense, les avocats de la partie civile ont porté devant la Cour la parole de l'Etat du Sénégal et expliqué les rapports entre droit communautaire et droit national, juge national et juge communautaire.
 
L'Agent judiciaire de l'Etat est convaincu que la jurisprudence de la Cour de justice de la Cedeao n’a pas vocation à se substituer aux tribunaux nationaux. Antoine Diome a énuméré quelques décisions rendues par le juge de Abuja, dans le passé.
 
Me Ousmane Sèye, en s'adressant cette fois directement au juge Demba Kandji, a attaqué frontalement les arguments de la défense, qui réclame une cessation des poursuites contre le maire de Dakar. L'avocat a demandé au président de la Cour de déclarer irrecevable la requête de la défense aux fins de cessation des poursuites. "L'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao n'a pas ordonné la cessation des poursuites", réitère le conseil de l'Etat.
 
Après ce dernier, Me Samba Bitèye a réaffirmé que la décision de la Cedeao ne pesait pas bien lourd à ses yeux face aux tribunaux nationaux. Selon lui, la décision de la juridiction supranationale en faveur de Khalifa Sall est lue et entendue sous un angle politique partisan et non sur le plan purement juridique. 
 
"La décision de la Cedeao n'a pas ordonné la libération immédiate de Khalifa Sall et ses co-prévenus", recadre Me Bitèye. Il précise encore : "La Cour d'appel n'est ni une caisse de résonance d'une justice communautaire, ni une boite de lettre. La Cour de justice de la Cedeao est une cour des droits de l'homme. La Cour d'appel ne peut pas aller au-delà des pouvoirs de la Cour de justice de la Cedeao. La Cour a débouté les requérants de leur demande de libération d'office de monsieur Khalifa Sall"...
 
Mercredi 11 Juillet 2018
Dakaractu



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