Affaire Arcelor Mittal – Sénégal : le pacte secret qui enferme la souveraineté dans une nébuleuse d’acier et de dollars

Derrière le vernis des signatures officielles et des clauses juridiques, l’affaire Arcelor Mittal–État du Sénégal continue de révéler ses zones d’ombre. Selon des révélations exclusives de L’Observateur, l’accord transactionnel conclu en 2014, censé solder un conflit autour du fer de la Falémé, défie aujourd’hui les règles de transparence et interpelle la justice sénégalaise.
 
Un protocole né dans la brume des litiges
 
Tout commence en 2007, lorsque Dakar et le géant sidérurgique concluent une série d’accords pour l’exploitation du fer dans le Sud-Est du pays. Mais Arcelor Mittal, invoquant des coûts prohibitifs et des réserves jugées insuffisantes, se retire. Le Sénégal saisit alors la justice internationale. En 2013, le tribunal arbitral constate le manquement du groupe mais renvoie à une phase ultérieure les discussions sur les compensations financières.
 
C’est dans ce climat de brouillard juridique qu’émerge, le 30 mai 2014, l’« Accord transactionnel », signé par Aly Ngouille Ndiaye, alors ministre de l’Industrie et des Mines, et approuvé par Amadou Bâ, ministre de l’Économie et des Finances. Mais derrière l’apparente légalité, L’Observateur dévoile des clauses qui interrogent et un circuit financier qui intrigue.
 
150 millions de dollars, mais… sur un compte parisien
 
Le texte stipule qu’Arcelor Mittal devait verser 150 millions de dollars US au Sénégal :
•  140 millions en dommages et intérêts,
•  10 millions pour frais d’arbitrage.
 
Mais ces fonds n’ont pas été dirigés vers le Trésor sénégalais. L’accord exigeait qu’ils transitent par la Carpa (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) du barreau de Paris, via un compte BNP Paribas au nom d’un avocat parisien, François Meyer. Tout paiement n’était réputé effectif qu’après confirmation de ce compte unique, tenu hors du territoire national.
 
Un choix qui fait bondir plus d’un observateur : comment expliquer qu’un litige d’État se règle par un virement hors de la juridiction nationale ?
 
Une confidentialité verrouillée pendant dix ans
 
L’élément le plus troublant reste la clause de confidentialité de dix ans : aucune partie ne pouvait dévoiler le contenu de l’accord, sauf obligation légale. Ainsi, pendant une décennie, le Sénégal et Arcelor Mittal ont gardé sous silence un document signé à Dakar, mais paradoxalement soumis au droit français. Autrement dit, le pays a accepté que tout différend futur soit tranché par la Chambre de commerce internationale de Paris, reléguant sa propre souveraineté judiciaire au second plan.
 
Des signatures qui interrogent
 
Autre point d’ombre : l’Agent judiciaire de l’État de l’époque, Aïssé Gassama Tall, avait refusé de signer l’accord, qu’elle jugeait défavorable aux intérêts nationaux. Qui a alors donné l’ordre, dans l’ombre, de finaliser ce document ? La justice sénégalaise tente aujourd’hui de le déterminer, convoquant tour à tour Aly Ngouille Ndiaye, Amadou Bâ, et Birima Mangara, alors ministre du Budget.