Le bras de fer judiciaire autour des 14 437 tonnes de riz saisies vient de prendre un tournant inattendu. Selon les informations rapportées par Libération, le tribunal de Commerce a rejeté la requête de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac), qui cherchait à bloquer l’enlèvement de ces importants stocks actuellement au cœur d’un contentieux explosif.
D’après Libération, l’Onrac avait assigné trois établissements financiers :
• la Banque Islamique du Sénégal (BIS),
• FBN Bank,
• et Bridge Bank,
tous impliqués dans une affaire concernant la propriété et la gestion des 14 437 tonnes de riz saisies dans le cadre d’une procédure judiciaire antérieure.
Mais le verdict est tombé le 3 décembre dernier : le tribunal de Commerce s’est déclaré incompétent pour traiter la demande. Une décision qui ressemble à un sérieux revers pour l’Onrac, qui espérait obtenir un arrêt immédiat des opérations d’enlèvement déjà initiées par les banques sur ces stocks stratégiques.
Toujours selon Libération, l’Onrac souhaitait stopper en urgence toute sortie de riz, arguant que les produits en question relevaient d’une saisie judiciaire et ne pouvaient donc pas être déplacés sans autorisation claire. Les banques, elles, se prévalaient de leurs droits financiers sur les marchandises.
En se déclarant incompétent, le tribunal laisse désormais les banques poursuivre leurs opérations, dans un feuilleton judiciaire qui pourrait se déplacer vers d’autres juridictions compétentes.
D’après Libération, l’Onrac avait assigné trois établissements financiers :
• la Banque Islamique du Sénégal (BIS),
• FBN Bank,
• et Bridge Bank,
tous impliqués dans une affaire concernant la propriété et la gestion des 14 437 tonnes de riz saisies dans le cadre d’une procédure judiciaire antérieure.
Mais le verdict est tombé le 3 décembre dernier : le tribunal de Commerce s’est déclaré incompétent pour traiter la demande. Une décision qui ressemble à un sérieux revers pour l’Onrac, qui espérait obtenir un arrêt immédiat des opérations d’enlèvement déjà initiées par les banques sur ces stocks stratégiques.
Toujours selon Libération, l’Onrac souhaitait stopper en urgence toute sortie de riz, arguant que les produits en question relevaient d’une saisie judiciaire et ne pouvaient donc pas être déplacés sans autorisation claire. Les banques, elles, se prévalaient de leurs droits financiers sur les marchandises.
En se déclarant incompétent, le tribunal laisse désormais les banques poursuivre leurs opérations, dans un feuilleton judiciaire qui pourrait se déplacer vers d’autres juridictions compétentes.
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