AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC c/
KARIM MEISSA WADE IBRAHIM ABOUKHALIL MAMADOU POUYE
KARIM ABOUKHALIL
PIERRE GOUDJO AGBOGBA ALIOUNE SAMBA DIASSE MBAYE NDIAYE
MAMADOU AIDARA dit VIEUX EVELYNE RIOUT DELATRE MBALLO THIAM
KARIM ABOUKHALIL
PIERRE GOUDJO AGBOGBA ALIOUNE SAMBA DIASSE MBAYE NDIAYE
MAMADOU AIDARA dit VIEUX EVELYNE RIOUT DELATRE MBALLO THIAM
PROPOS LIMINAIRES
Bonjour Mesdames et Messieurs,
Nous vous remercions de votre présence à ce point de presse qui sera consacré à l’affaire Ministère Public c/ Karim Meïssa WADE et autres, vue strictement sous l’éclairage de la notion de procès équitable.
Nul n’ignore que la République du Sénégal a ratifié une foule de conventions internationales, dont l’objet est de garantir à tout justiciable un procès équitable dans un délai raisonnable et devant une juridiction impartiale.
Bonjour Mesdames et Messieurs,
Nous vous remercions de votre présence à ce point de presse qui sera consacré à l’affaire Ministère Public c/ Karim Meïssa WADE et autres, vue strictement sous l’éclairage de la notion de procès équitable.
Nul n’ignore que la République du Sénégal a ratifié une foule de conventions internationales, dont l’objet est de garantir à tout justiciable un procès équitable dans un délai raisonnable et devant une juridiction impartiale.
1
Sous ce rapport déjà, il est on ne peut plus curieux que la République du Sénégal maintienne dans son ordonnancement juridique une juridiction telle que la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) dont les fondements sont l’antithèse, la négation des principes fondateurs du procès équitable.
Il suffira à cet effet de rappeler que devant la CREI, ce n’est pas au Procureur Spécial qu’il incombe de prouver que telle personne a commis le délit d’enrichissement illicite, mais à cette personne de prouver qu’elle n’a pas commis le délit.
De même, les décisions rendues, tant par la Commission d’Instruction de la CREI que par la CREI elle-même ne sont pas susceptibles d’appel, ce qui prive les inculpés et les prévenus de l’une des garanties fondamentales du procès équitable : le double degré de juridiction.
D’aucuns ont déduit de ces éléments, tantôt que la CREI est un monstre juridique, tantôt qu’elle est une juridiction politique.
C’est avec une pleine connaissance de ces tares congénitales et incurables de la CREI et de la procédure qui y conduit, que nous, avocats de la défense, avons malgré tout, accepté la cause qui nous était proposée, conseillé puis assisté nos clients pendant l’enquête préliminaire et l’instruction préparatoire et plus singulièrement pendant la phase de jugement qui a débuté le 31 Juillet 2014.
Nous avons décidé, depuis le 20 Janvier 2015, de suspendre notre participation au procès et nous avons résumé les motifs de cette décision grave pour nos clients dans un communiqué daté du même jour et largement diffusé dans la presse.
Il suffira à cet effet de rappeler que devant la CREI, ce n’est pas au Procureur Spécial qu’il incombe de prouver que telle personne a commis le délit d’enrichissement illicite, mais à cette personne de prouver qu’elle n’a pas commis le délit.
De même, les décisions rendues, tant par la Commission d’Instruction de la CREI que par la CREI elle-même ne sont pas susceptibles d’appel, ce qui prive les inculpés et les prévenus de l’une des garanties fondamentales du procès équitable : le double degré de juridiction.
D’aucuns ont déduit de ces éléments, tantôt que la CREI est un monstre juridique, tantôt qu’elle est une juridiction politique.
C’est avec une pleine connaissance de ces tares congénitales et incurables de la CREI et de la procédure qui y conduit, que nous, avocats de la défense, avons malgré tout, accepté la cause qui nous était proposée, conseillé puis assisté nos clients pendant l’enquête préliminaire et l’instruction préparatoire et plus singulièrement pendant la phase de jugement qui a débuté le 31 Juillet 2014.
Nous avons décidé, depuis le 20 Janvier 2015, de suspendre notre participation au procès et nous avons résumé les motifs de cette décision grave pour nos clients dans un communiqué daté du même jour et largement diffusé dans la presse.
2
Des témoins oculaires nous ont rapporté qu’aussitôt après notre départ de la salle d’audience, le Président Henry Grégoire DIOP s’est exclamé : « comme ça le procès ira plus vite ».
Sa prédiction s’est avérée tout à fait juste car la CREI a aussitôt accéléré la cadence, ce qui fait dire à certains observateurs que le verdict sera rendu avant la fin du mois de Février.
Tout se passe comme si devant la CREI l’impératif de célérité l’emporte largement sur l’impératif de sérénité.
En termes plus triviaux, on dirait que les empêcheurs de condamner en rond n’étant plus là, le procès n’est plus qu’à quelques encablures de son rivage.
D’autres auraient dit : « quand les chats de la défense ne sont pas là, les souris de l’accusation dansent ».
Depuis lors d’ailleurs, nous avons relevé avec tristesse le compte-rendu ci-après reproduit d’un observateur attentif de ce procès (Monsieur Mehdi BA de Jeune Afrique) : « Loin de l'ambiance survoltée des premiers mois, où une salle comble témoignait bruyamment son soutien à Karim Wade à chaque interruption d'audience et où une nuée d'avocats de la défense rivalisait d'ardeur à la barre, la salle n° 4 du Palais de justice de Dakar fait aujourd'hui penser à un tribunal de province chargé de juger l'auteur d'un accident de la route. Les rangs du public et de la presse sont aussi dégarnis que les bancs des avocats, où seule une poignée de défenseurs de l'État du Sénégal attendent l'heure de poser leurs questions ».
Les avocats de l’Etat du Sénégal ont cru devoir répondre à notre communiqué, en alléguant que la décision prise par la défense de suspendre sa participation au procès n’est « qu’une étape de plus dans la stratégie d’évitement et de tentative de décrédibilisation du procès ».
Sa prédiction s’est avérée tout à fait juste car la CREI a aussitôt accéléré la cadence, ce qui fait dire à certains observateurs que le verdict sera rendu avant la fin du mois de Février.
Tout se passe comme si devant la CREI l’impératif de célérité l’emporte largement sur l’impératif de sérénité.
En termes plus triviaux, on dirait que les empêcheurs de condamner en rond n’étant plus là, le procès n’est plus qu’à quelques encablures de son rivage.
D’autres auraient dit : « quand les chats de la défense ne sont pas là, les souris de l’accusation dansent ».
Depuis lors d’ailleurs, nous avons relevé avec tristesse le compte-rendu ci-après reproduit d’un observateur attentif de ce procès (Monsieur Mehdi BA de Jeune Afrique) : « Loin de l'ambiance survoltée des premiers mois, où une salle comble témoignait bruyamment son soutien à Karim Wade à chaque interruption d'audience et où une nuée d'avocats de la défense rivalisait d'ardeur à la barre, la salle n° 4 du Palais de justice de Dakar fait aujourd'hui penser à un tribunal de province chargé de juger l'auteur d'un accident de la route. Les rangs du public et de la presse sont aussi dégarnis que les bancs des avocats, où seule une poignée de défenseurs de l'État du Sénégal attendent l'heure de poser leurs questions ».
Les avocats de l’Etat du Sénégal ont cru devoir répondre à notre communiqué, en alléguant que la décision prise par la défense de suspendre sa participation au procès n’est « qu’une étape de plus dans la stratégie d’évitement et de tentative de décrédibilisation du procès ».
3
Ils ont cru malin de poser la question suivante : « Si au départ le prévenu Karim WADE comme il le prétend, était convaincu que le verdict était déjà écrit, pourquoi il aura attendu plus de cinq mois pour boycotter l’audience ? ».
Ils ont cru encore plus malin d’imposer une réponse à l’opinion publique :
« Certainement il s’est rendu compte que l’on ne peut sécher la mer avec des éponges. La vérité est la fille du temps et elle finira par éclater au grand jour et le droit dit ».
Dès lors, il nous a paru utile, dans l’intérêt de nos clients, d’apporter à l’opinion publique nationale et internationale d’importantes précisions, afin que l’une et l’autre cessent d’être abusées par cette parodie de justice, ce spectacle affligeant dans lequel une juridiction hors normes, présidée par un Juge hors normes, croit pouvoir se payer le luxe d’un procès hors normes, duquel la défense serait totalement exclue.
La première précision à apporter est un rappel : ce ne sont pas seulement les avocats de Monsieur Karim Meïssa WADE qui ont suspendu leur participation au procès, mais tous les avocats de la défense. Il s’ensuit que tout ce qui est dit et écrit ici vaut pour tous les prévenus.
Nous avons donc commencé la phase de jugement le 31 Juillet 2014, forts de l’idée que l’histoire politique et l’histoire judiciaire de notre pays étaient en train de s’écrire sous nos yeux et que nous avions une partition importante et décisive à jouer.
Nous avons surtout été bercés par la douce illusion que même si la justice politique est, comme dit le Professeur Gérard SOULIER, un poison pour la démocratie, la démocratie sénégalaise et singulièrement la justice sénégalaise étaient suffisamment solides pour sécréter par elles- mêmes les antidotes à ce poison.
Ils ont cru encore plus malin d’imposer une réponse à l’opinion publique :
« Certainement il s’est rendu compte que l’on ne peut sécher la mer avec des éponges. La vérité est la fille du temps et elle finira par éclater au grand jour et le droit dit ».
Dès lors, il nous a paru utile, dans l’intérêt de nos clients, d’apporter à l’opinion publique nationale et internationale d’importantes précisions, afin que l’une et l’autre cessent d’être abusées par cette parodie de justice, ce spectacle affligeant dans lequel une juridiction hors normes, présidée par un Juge hors normes, croit pouvoir se payer le luxe d’un procès hors normes, duquel la défense serait totalement exclue.
La première précision à apporter est un rappel : ce ne sont pas seulement les avocats de Monsieur Karim Meïssa WADE qui ont suspendu leur participation au procès, mais tous les avocats de la défense. Il s’ensuit que tout ce qui est dit et écrit ici vaut pour tous les prévenus.
Nous avons donc commencé la phase de jugement le 31 Juillet 2014, forts de l’idée que l’histoire politique et l’histoire judiciaire de notre pays étaient en train de s’écrire sous nos yeux et que nous avions une partition importante et décisive à jouer.
Nous avons surtout été bercés par la douce illusion que même si la justice politique est, comme dit le Professeur Gérard SOULIER, un poison pour la démocratie, la démocratie sénégalaise et singulièrement la justice sénégalaise étaient suffisamment solides pour sécréter par elles- mêmes les antidotes à ce poison.
4
Aujourd’hui, 6 mois après l’ouverture de la phase de jugement, nous avons dû, non seulement déchanter, mais aussi et surtout nous rendre à l’évidence proclamée depuis 1990 par l’écrivain Gilles PERRAULT, qu’ « une justice proche du pouvoir restera toujours éloignée du citoyen. L’intégrité de ses magistrats sera soupçonnée. Elle fera peur au citoyen ordinaire même s’il n’envisage pas un seul instant d’être mêlé à une affaire d’Etat : le doute jeté sur un juge rejaillit sur tous les autres. Aussi longtemps que l’indépendance de la magistrature demeurera une figure imposée dans tout discours de rentrée du Garde des Sceaux, la justice ne sera au mieux qu’une administration ».
Le combat que nous, avocats de la défense, menons aujourd’hui est un combat pour que les droits de la défense soient reconnus et scrupuleusement respectés, car la défense est inscrite dans notre Constitution comme un droit absolu dans tous les états et à tous les degrés de la procédure (Article 9 de la Constitution de la République du Sénégal).
Notre combat est surtout un combat contre l’arbitraire, c’est le combat de toutes les citoyennes et de tous les citoyens car chacune et chacun d’entre nous peut un jour être la victime de l’arbitraire.
Il suffira, à ce sujet, de rappeler le poème écrit à DACHAU par le Pasteur Martin NIEMÖLLER :
« Quand ils sont venus chercher les communistes JE N’AI RIEN DIT Je n’étais pas communiste
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes Je n’ai rien dit
Je n’étais pas syndicaliste
Le combat que nous, avocats de la défense, menons aujourd’hui est un combat pour que les droits de la défense soient reconnus et scrupuleusement respectés, car la défense est inscrite dans notre Constitution comme un droit absolu dans tous les états et à tous les degrés de la procédure (Article 9 de la Constitution de la République du Sénégal).
Notre combat est surtout un combat contre l’arbitraire, c’est le combat de toutes les citoyennes et de tous les citoyens car chacune et chacun d’entre nous peut un jour être la victime de l’arbitraire.
Il suffira, à ce sujet, de rappeler le poème écrit à DACHAU par le Pasteur Martin NIEMÖLLER :
« Quand ils sont venus chercher les communistes JE N’AI RIEN DIT Je n’étais pas communiste
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes Je n’ai rien dit
Je n’étais pas syndicaliste
5
Quand ils sont venus chercher les juifs
Je n’ai rien dit
Je n’étais pas juif
Quand ils sont venus chercher les catholiques Je n’ai rien dit
Je n’étais pas catholique
Puis ils sont venus me chercher
Et il ne restait plus personne pour protester ».
Dans ce qui va suivre, chacun d’entre nous vous donnera au moins un exemple précis et documenté du caractère inique, c'est-à-dire partiel, partial et parcellaire du procès qui se déroule actuellement sous nos yeux et qui pourrait s’intituler tout simplement « Chronique d’une condamnation annoncée ».
Nous l’avons dit et nous le répétons aujourd’hui : nous refusons de prêter notre concours à cette parodie de justice qui constitue la page la plus sombre de notre histoire judicaire.
Dakar, le 02 Février 2015 Le Collectif de la défense
Me Guédel NDIAYE
Me Madické NIANG
Je n’ai rien dit
Je n’étais pas juif
Quand ils sont venus chercher les catholiques Je n’ai rien dit
Je n’étais pas catholique
Puis ils sont venus me chercher
Et il ne restait plus personne pour protester ».
Dans ce qui va suivre, chacun d’entre nous vous donnera au moins un exemple précis et documenté du caractère inique, c'est-à-dire partiel, partial et parcellaire du procès qui se déroule actuellement sous nos yeux et qui pourrait s’intituler tout simplement « Chronique d’une condamnation annoncée ».
Nous l’avons dit et nous le répétons aujourd’hui : nous refusons de prêter notre concours à cette parodie de justice qui constitue la page la plus sombre de notre histoire judicaire.
Dakar, le 02 Février 2015 Le Collectif de la défense
Me Guédel NDIAYE
Me Madické NIANG
Me Moustapha NDOYE
Me Borso POUYE
Me Borso POUYE
6
Me El Hadj Amadou SALL
Me Ciré Clédor LY
Me Ousmane SEYE
Me Baboucar CISSE
Me Demba Ciré BATHILY
Me Souleymane Ndéné NDIAYE
Me Samba AMETTI
Me Michel Simel BASSE
Me Baboucar CISSE
Me Demba Ciré BATHILY
Me Souleymane Ndéné NDIAYE
Me Samba AMETTI
Me Michel Simel BASSE
Me Papa Laity NDIAYE
Me Ibrahima GUEYE
Me Alioune Badara CISSE
Me Abdou Dialy KANE
Me Mohamed Seydou DIAGNE
Me Moïse Mamadou NDIOR
Me Ibrahima GUEYE
Me Alioune Badara CISSE
Me Abdou Dialy KANE
Me Mohamed Seydou DIAGNE
Me Moïse Mamadou NDIOR
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