Le Bureau exécutif a appris que le Conseil des ministres lors de sa réunion du 2 novembre 2016 a adopté les projets de lois organiques portant statut des magistrats et celui relatif à la Cour suprême.
Le Bureau exécutif, tout en se félicitant du respect de l’engagement pris par le Gouvernement d’adopter le projet de loi organique portant statut des magistrats, marque cependant sa totale désapprobation sur l’adoption du projet de loi organique sur la Cour suprême.
L’UMS dénonce certaines dispositions du projet de loi organique sur la Cour suprême notamment, l’article 26 qui prévoit la nomination du Premier Président pour une durée de cinq (05) ans.
En conséquence, le Bureau exécutif invite le gouvernement à retirer le dit texte en vue d’une large concertation.
En outre, il entend convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans les plus brefs délais pour une ample réflexion sur la question.
Fait à Dakar le 04 Novembre 2016
Le Bureau exécutif, tout en se félicitant du respect de l’engagement pris par le Gouvernement d’adopter le projet de loi organique portant statut des magistrats, marque cependant sa totale désapprobation sur l’adoption du projet de loi organique sur la Cour suprême.
L’UMS dénonce certaines dispositions du projet de loi organique sur la Cour suprême notamment, l’article 26 qui prévoit la nomination du Premier Président pour une durée de cinq (05) ans.
En conséquence, le Bureau exécutif invite le gouvernement à retirer le dit texte en vue d’une large concertation.
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