Le mouvement « Sénégal Biñu Bokk », dirigé par Barthélémy Dias, a publié un communiqué ce mardi pour dénoncer l'attitude du ministre des Collectivités territoriales, Moussa Balla Fofana. Le mouvement s'oppose à la décision d'organiser des élections pour le remplacement du maire de Dakar, jugeant cette initiative « précipitée, illégale et attentatoire aux principes de droit ».
Un scrutin illégal en pleine procédure judiciaire
Le mouvement rappelle que le recours introduit par Barthélémy Dias devant la Cour suprême est toujours pendant et n'a pas encore été examiné.
Il s'appuie sur plusieurs textes juridiques, dont l'article 102 de la Constitution, qui stipule que « les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions fixées par la loi », ainsi que sur l'article L. 270 du Code général des collectivités territoriales, qui précise qu'une vacance de siège doit être constatée de manière définitive.
Le mouvement ajoute que le principe du recours suspensif impose à l'autorité administrative de s'abstenir de prendre toute mesure irréversible tant que le juge n'a pas tranché.
Une menace pour la stabilité institutionnelle
Selon « Sénégal Biñu Bokk », l'initiative du ministre et du préfet constitue un acte qui menace la stabilité institutionnelle et le respect de l'État de droit au Sénégal.
Un scrutin illégal en pleine procédure judiciaire
Le mouvement rappelle que le recours introduit par Barthélémy Dias devant la Cour suprême est toujours pendant et n'a pas encore été examiné.
Il s'appuie sur plusieurs textes juridiques, dont l'article 102 de la Constitution, qui stipule que « les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions fixées par la loi », ainsi que sur l'article L. 270 du Code général des collectivités territoriales, qui précise qu'une vacance de siège doit être constatée de manière définitive.
Le mouvement ajoute que le principe du recours suspensif impose à l'autorité administrative de s'abstenir de prendre toute mesure irréversible tant que le juge n'a pas tranché.
Une menace pour la stabilité institutionnelle
Selon « Sénégal Biñu Bokk », l'initiative du ministre et du préfet constitue un acte qui menace la stabilité institutionnelle et le respect de l'État de droit au Sénégal.
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