[ Contribution] : À propos de la réforme de la Constitution (Par Mamadou Diop Decroix SG d’ Ànd-jëf/PADS)

L’esprit initial des réformes à apporter à la constitution consistait  simplement à y intégrer les consensus issus du dialogue politique de l’année dernière, notamment sur les questions relatives à la loi électorale, à la cour constitutionnelle et à quelques autres aspects somme toute sans portée fondamentale pour l’équilibre institutionnel. 

Aujourd’hui, il est question de toucher au fond même de la Constitution, particulièrement à l’équilibre actuel des institutions et ce, par la seule Assemblée nationale. Si tel devait être le cas, il s’agirait alors d’une question assez sérieuse qui mériterait qu’on s’y penche.

Il est certes largement admis que notre Constitution doit évoluer. Certains plaident pour une nouvelle constitution endogène conforme à nos réalités historiques et culturelles. D’autres, considérant que l’actuelle constitution est plutôt d’inspiration gaullienne, militent pour une assemblée constituante chargée de consigner les récits respectifs de notre peuple multiculturel, multiconfessionnel et multi confrérique en un socle consensuel qui résisterait aux intempéries temporelles. Mais jamais il n’a été question que de telles modifications puissent être décidées exclusivement par l’Assemblée nationale, en lieu et place du peuple souverain à travers une vaste consultation.

Une constitution n’est pas une loi ordinaire. Elle constitue le pacte fondamental qui organise l’exercice de la souveraineté populaire et fixe les règles essentielles du vivre-ensemble. Le Parlement dispose certes, en vertu de la Constitution, d’un pouvoir de révision. Mais ce pouvoir ne saurait être confondu avec le pouvoir constituant qui appartient exclusivement au peuple souverain.

Aucune majorité parlementaire ne devrait pouvoir, à elle seule, redessiner l’architecture institutionnelle de notre pays. 

Il faut d’ailleurs rappeler que le caractère écrasant de la majorité actuelle (pour laquelle nous avons voté)  est lui-même le résultat d’un mode de scrutin qui perdure depuis trente-cinq ans et que notre parti, comme de nombreuses autres forces politiques, n’a cessé de contester.

Si les élections législatives étaient organisées selon le principe de la proportionnelle intégralequi reflète fidèlement le poids électoral de chaque liste, la majorité actuelle créditée d’environ 55 % des suffrages n’aurait pas obtenu près de 80% des effectifs du parlement (130). Elle aurait obtenu 91 députés et n’auraitdonc pas réuni les 97 suffrages nécessaire pour modifier la Constitution.

Cette situation n’est pas nouvelle. En 2017 déjà, Benno Bokk Yaakaar avec 49,7 % des voix, disposait de 76% des députés (125).  Cela lui permettait de modifier la Constitution sans être majoritaire au suffrage universel. Avec la proportionnelle intégrale, cette majorité n’aurait compté qu’environ 82 députés à la place des 125.

Ces deux exemples montrent clairement que la capacité juridique de réviser la Constitution ne correspond pas toujours à une représentativité politique suffisante pour engager une transformation profonde de nos institutions.

Notre parti a toujours dénoncé ce déséquilibre. C’est dans cet esprit que j’avais déposé, en 2017, une proposition de loi destinée à corriger les effets les plus contestables de notre mode de scrutin (comme le raw-gàddu) sans pour autant créer l’instabilité parlementaire que certains redoutent de la proportionnelle intégrale. Cette proposition n’a malheureusement jamais été examinée.

Si donc il devait être envisagé de modifier la Constitution en profondeur au point de transformer l’équilibre actuel de nos institutions par la seule voie parlementaire, une telle démarche contreviendrait, selon nous, non seulement à l’esprit de notre Loi fondamentale, mais également au principe supérieur de la souveraineté populaire dont l’Assemblée nationale tire sa légitimité. Ceci pourrait conduire à une situation de confrontations nuisibles à la paix et à la stabilité du pays. 

Se référer, ne serait-ce que formellement à la décision du peuple souverain lorsque les changements étaient d’une portée majeure est la trajectoire historique du pays. C’est le cas en 1963, 2001et 2016. Il s’agit donc du respect de la continuité de notre pratique constitutionnelle. 

D’une manière générale, au regard du contexte mondial, sous-régional et national, Ànd-jëf/PADS appelle l’ensemble des acteurs politiques au sein des institutions comme au dehors, à faire preuve de retenue et d’esprit de responsabilité. 

Les logiques et les dynamiques de confrontation qui s’installent progressivement dans nos institutions ne correspondent pas aux intérêts supérieurs de notre peuple. Elles doivent céder la place sans délai à une culture de la stabilité et du respect mutuel qui n’a rien à voir avec le laxisme et le laisser-faire mais a pour vocation d’unir toutes les forces susceptibles d’être unies pour relever les défis considérables qui nous attendent. Faute de quoi, nous risquerions tous d’en payer le prix demain, à commencer par celles et ceux qui, aujourd’hui, alimentent ces tensions.

Mamadou Diop Decroix SG d’ Ànd-jëf/PADS