Collectivités territoriales : un suivi mensuel instauré pour l’application des accords sociaux

La rencontre a porté sur plusieurs points clés, notamment la revalorisation salariale, la certification des agents et la mise en place de la Fonction publique locale. Les deux parties ont affiché leur volonté commune de renforcer le dialogue afin d’accélérer l’application des engagements pris.

Selon l’Intersyndicale, représentée par Moussa Sissoko, la séance de travail a permis de définir une feuille de route avec les services du ministère. Cette dynamique vise à assurer un suivi régulier des engagements contenus dans le protocole et à lever les blocages liés à son application.

La question du paiement de la revalorisation salariale dans certaines collectivités territoriales reste centrale. Plusieurs collectivités n’ont pas encore procédé à l’application effective des augmentations prévues. Sur instruction du ministre, les collectivités concernées doivent être identifiées rapidement afin de permettre la régularisation de la situation des agents.

Dans cette perspective, un mécanisme de suivi renforcé a été adopté. Selon les autorités, un comité technique se réunira chaque mois, à partir du mois de juin, et plus précisément durant la troisième semaine de chaque mois. Cette instance aura pour mission de faire le point sur l’ensemble des collectivités territoriales lourdement impactées par les mesures salariales et nécessitant un accompagnement de l’État. Elle devra également examiner la situation des collectivités non concernées par cet appui afin de s’assurer que les paiements de revalorisation soient effectivement réalisés.

Le gouvernement a par ailleurs reconduit une enveloppe de 1,6 milliard de francs CFA pour accompagner les collectivités les plus fragiles. Sur les 553 collectivités territoriales que compte le pays, entre 150 et 153 sont actuellement identifiées comme ne pouvant pas supporter seules les charges liées aux nouvelles mesures salariales.

Les autorités ont également annoncé la mise en place d’une convention tripartite associant l’Intersyndicale, la Direction des Collectivités territoriales et le Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation, dans le but de renforcer la coordination des actions.

Sur le plan des réformes structurelles, la Fonction publique locale demeure un chantier prioritaire. Le Directeur général des Collectivités territoriales, Arouna Ba, a estimé que sa mise en œuvre permettra de résoudre durablement les difficultés rencontrées par les collectivités et leurs agents. Il a également évoqué les réflexions en cours sur le financement des collectivités, notamment à travers une révision du taux d’indexation de la TVA, susceptible de renforcer leurs ressources financières.

Concernant la certification des agents, le Directeur général du Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation, Alioune Kébé, a indiqué que 12 020 agents ont déjà été certifiés, soit plus de 70 % des effectifs recensés. Il a toutefois précisé que les agents recrutés après les opérations de recensement devront être intégrés dans le processus à travers la tenue prochaine du Conseil supérieur de la Fonction publique locale.

Au terme des échanges, les parties ont réaffirmé leur engagement à maintenir le dialogue et à assurer un suivi rigoureux des engagements. L’instauration de rencontres mensuelles, prévues chaque troisième semaine à partir de juin, vise à garantir l’effectivité des mesures et à éviter tout blocage dans l’application des accords sociaux.