Bras de fer fiscal au fond du port : Eiffage jette l’éponge devant le tribunal

Un long bras de fer judiciaire a enfin trouvé sa résolution. D’après Libération, l’Unité mixte et Eiffage génie civil marine Sénégal (Egcm Sénégal) ont conclu un accord financier inattendu, mettant un terme à une contestation qui avait débuté le 28 mars 2024.

Une escalade judiciaire aux enjeux colossaux

L’affaire, qui avait débuté par un redressement fiscal particulièrement tendu, a rapidement pris des proportions stratégiques. Initialement, l’Unité mixte avait notifié à Egcm Sénégal un redressement s’élevant à 17,637 milliards de Fcfa. Cependant, après la réponse d’Egcm, les droits initialement notifiés furent revus à la baisse pour atteindre 9,7 milliards de Fcfa. Dans une démarche de clarification et d’arbitrage, Egcm Sénégal avait ensuite sollicité l’intervention de la Commission fiscale inter-États (Cfie), qui, après examen des arguments et justificatifs présentés, confirma finalement des droits dus à hauteur de 4,9 milliards de Fcfa.

La rupture de la procédure et la recherche du compromis

C’est à ce stade que le conflit a pris une tournure surprenante. Par courrier daté du 1er avril 2024, Egcm Sénégal a directement saisi le président de la première Chambre civile du tribunal de Dakar, demandant la radiation des procédures initiées aux fins d’annulation de divers titres de perception. Cette requête visait à mettre un terme à une situation fiscale devenue inadaptée aux circonstances actuelles. Libération précise que le dossier, initialement prévu pour être réexaminé le 3 avril, a été radié, conséquence d’un processus de conciliation soigneusement négocié entre les deux parties.

Un accord financier qui laisse son lot d’interrogations

Les conditions financières de l’accord ne sont pas encore dévoilées dans leur intégralité. Toutefois, selon les informations relayées par Libération, un montant d’au moins 2 milliards de Fcfa se serait imposé comme base commune à la négociation. Ce règlement, quoique partiel quant aux détails financiers, permet de clore un litige qui, au-delà de sa dimension économique, soulève des questions sur les pratiques de réévaluation fiscale et l’efficacité des mécanismes d’arbitrage en vigueur.

Les implications pour le secteur et l’avenir des relations fiscales

Au-delà du simple règlement de conflit, cet accord entre Egcm Sénégal et l’Unité mixte intervient à un moment critique où les acteurs économiques cherchent à stabiliser leurs relations avec les autorités fiscales. La radiation de la procédure marque non seulement une victoire pour la conciliation, mais ouvre également la voie à de nouvelles formes de dialogue entre les entreprises et l’administration fiscale. L’affaire pourrait ainsi servir de précédent pour d’autres litiges complexes où des ajustements fiscaux révèlent des incongruences entre les évaluations initiales et la réalité du terrain.

La trêve obtenue devant le tribunal de Dakar, après des semaines de tensions, constitue un signal fort sur la possibilité de résoudre les différends fiscaux par la négociation, plutôt que par une confrontation prolongée. Tandis que les termes précis de l’accord restent confidentiels, le règlement amiable témoigne d’une volonté partagée de rétablir un équilibre dans les relations entre le secteur privé et les instances de contrôle fiscal. À suivre de près, car cette affaire pourrait bien redéfinir les contours des procédures de redressement fiscal dans la région.