Annulation du décret de nomination des membres de la CENA : Une décision au nom de l'impartialité et de la jurisprudence

La Cour suprême vient d'annuler le décret N°2023-2152, qui portait nomination des membres de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) et avait été acté par l'ancien président Macky Sall en 2023.

Le recours visant l'annulation de ce décret avait été déposé par Ndiaga Sylla, expert électoral, et Me Abdoulaye Tine, président de parti politique et ancien candidat à la présidentielle. Leur requête visait à assurer « le respect des critères de l’impartialité et de la jurisprudence », considérant que le droit électoral doit s’affranchir de toute influence.

Pour les requérants, il s'agit d'un verdict contre la violation de la permanence de la CENA (articles 4 et 7 du Code électoral), l'atteinte aux droits des électeurs (article 5), et le mépris des standards internationaux d'impartialité électorale.

Ndiaga Sylla, en tant que membre de la société civile, et Me Tine, président de parti politique, dénonçaient en effet « une violation des dispositions du Code électoral, notamment le principe de la permanence de la CENA (articles 4 et 7) et la garantie du respect des droits de l'électeur (art. 5) ainsi que les conventions internationales. » Ils ont demandé aux autorités d’appliquer sans délai l'arrêt pour garantir une CENA légale et indépendante, et assurer des élections libres, loin des calculs partisans.