Trois projets de lois soumis à l’Assemblée nationale : Les députés convoqués ce lundi en session extraordinaire

L'Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire le lundi 15 septembre 2025 à 10 heures. L'ordre du jour de la session extraordinaire porte sur trois grands projets de loi. 

Il s’agit du projet de loi portant Code des investissements, du projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts et du projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL). 

Ces projets de loi, dont les textes sont annexés au présent décret, seront présentés à l'Assemblée nationale par le Ministre des Finances et du Budget, qui sera également chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. La session extraordinaire sera close dès l'épuisement de l'ordre du jour fixé.