Dans un communiqué signé ce mardi, le Collectif des cadres du PLD And Suqali a réagi à l’annonce du déclenchement de la procédure de révision du procès de diffamation opposant le Premier ministre Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang.
Dans les colonnes du communiqué, les cadres du PLD And Suqali parlent d’une « controverse qui enfle autour de la décision du ministre de la Justice, Yassine Fall, qui veut lancer une procédure de révision du jugement ayant condamné Ousmane Sonko dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang pour diffamation. » Ils rappellent que cette annonce, faite par les avocats du Premier ministre et confirmée par ce dernier lors d’un meeting à l’Assemblée nationale, « soulève des questions sur l’indépendance de la justice sénégalaise. »
Les cadres du PLD rappellent que la demande de révision s’inscrit dans le cadre de la loi organique 2017-09 du 17 janvier 2017. Selon le texte, « lorsque, après une condamnation, un fait vient se produire ou se révéler, ou lorsque des pièces inconnues lors des débats sont présentées, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné, on peut demander légitimement la révision de son jugement ». Ainsi, le ministre de la Justice détient le pouvoir exclusif d’accepter ou de rejeter une telle demande, après avoir recueilli l’avis d’une commission composée des directeurs de son ministère, du procureur général près la Cour suprême et d’un magistrat désigné par le premier président de cette juridiction. En cas d’acceptation, la Cour suprême examine la recevabilité avant qu’une juridiction ne statue au fond.
Dans son communiqué, le Collectif des cadres du PLD And Suqali ne remet pas en cause le droit de tout justiciable à solliciter une révision de son procès. Toutefois, l’organisation estime que le traitement accordé au dossier de Sonko est en déphasage avec celui d’autres demandes similaires. « Cette décision prise alors que d’autres demandes similaires, comme celle de Karim Wade, n’ont même pas été traitées, vient malheureusement prouver encore une fois une volonté d’asservissement de l’institution judiciaire », déplore le collectif dans son communiqué.
L’organisation rappelle le contexte politique de cette affaire, considérant que « cette décision du ministre de la Justice intervient après de nombreuses complaintes de Sonko exigeant publiquement du Président de la République et de la Justice une issue favorable de ses déboires judiciaires ». Le collectif va plus loin en évoquant la nomination controversée de Yassine Fall : « la nomination de Yassine Fall comme ministre de la Justice avait été unanimement interprétée comme un moyen de contraindre l’institution judiciaire à obéir aux desiderata du Premier ministre », précise le collectif.
Se disant respectueux du principe de la présomption d’innocence, « le Collectif des cadres du PLD And Suqali constate que le déclenchement de cette procédure de révision place le Premier ministre dans une situation de conflit d’intérêt structurel ». Ainsi, notant « une incompatibilité » entre les fonctions de Ousmane Sonko et la procédure en cours, les cadres du PLD estiment qu’il « ne peut continuer à diriger le gouvernement sans mettre en cause l’indépendance des magistrats ainsi que la crédibilité des décisions qui seraient prises dans cette procédure ».
Par conséquent, le collectif exige la démission de Sonko de son poste de Premier ministre pour se mettre à la disposition de la Justice qu’il a lui-même actionnée.
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