Révision constitutionnelle et modification du code de procédure pénale : l’Assemblée en commission technique demain et en plénière ce jeudi

Après l’ouverture de la session extraordinaire ce lundi, le président de l’Assemblée nationale a convoqué immédiatement la conférence des présidents qui vient de se réunir avec les décisions suivantes : La commission des lois va se réunir demain pour examiner la révision constitutionnelle et la modification du code de  procédure pénale. 

Ainsi, la séance plénière pour le vote de ces deux textes est prévue jeudi. 

Pour ce qui est de la modification du code électoral, elle sera examinée après promulgation par le président de la révision constitutionnelle. Il faudra préalablement une révision constitutionnelle pour ensuite passer au vote pour le code électoral.