Perception de la rémunération pour reprographie : « Le droit de reproduction constitue la pierre angulaire de cette loi » (M. Aly Bathily)


Malgré la pandémie de la  Covid-19, la SODAV a pu franchir une étape importante dans l’atteinte de ses objectifs parmi lesquels celui de la mise en œuvre de ce nouveau droit du 20 août 2021.

Donc le ministre de la culture et de la communication a signé l’arrêté numéro 027704 en fixant les modalités de perception de la rémunération pour reprographie. Une occasion pour eux de tenir un point de presse ce jeudi 10 février 2022 dans leur siège. La reproduction d’extrait d’œuvres protégées est donc soumise à autorisation préalable du titulaire de droit et rémunération.

Une nécessité de gérer collectivement les usages secondaires à grande échelle : photocopies, rediffusions numériques d’extraits d’œuvre pour donner un accès simple et légal à un répertoire multiple d’œuvres aux utilisateurs. Ce nouveau droit a été consacré par la loi 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal.

« Le droit de reproduction par reprographie est cédé, par l’effet de la publication de l’œuvre, à une société de gestion collective agréée par le ministre de la culture qui est seule habilité à conclure toute convention avec les utilisateurs », éclaire Aly Bathily, le Directeur général de la Sodav.
Jeudi 10 Février 2022
Dakaractu




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