Rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’Exécutif : Ce que dit l’avant-projet de révision constitutionnelle

Le Sénégal s’apprête à revoir en profondeur les règles qui régissent l’exercice du pouvoir. L’avant-projet de loi portant révision de la Constitution introduit une série de dispositions destinées à redistribuer les prérogatives au sein de l’Exécutif et à renforcer les contre-pouvoirs institutionnels.

Sur le statut du Président de la République, les changements sont substantiels. Le chef de l’État ne pourra plus exercer la direction effective d’un parti politique ou d’une coalition, ni participer à une campagne électorale, sauf s’il est lui-même candidat à sa propre réélection. Autre nouveauté : la politique de la Nation ne sera plus déterminée par le seul Président, mais désormais en concertation avec le Premier ministre. Enfin, entre la tenue du scrutin présidentiel et l’entrée en fonction de son successeur, le Président sortant sera limité à l’expédition des affaires courantes, sans pouvoir engager substantiellement l’État.

Le Premier ministre sort lui aussi renforcé du texte. Explicitement consacré chef du Gouvernement, il acquiert le droit de co-initier les projets de loi et de saisir la Cour constitutionnelle. Une montée en puissance institutionnelle qui traduit la volonté des rédacteurs de mettre fin au déséquilibre longtemps dénoncé au sein de l’Exécutif.

Sur le plan institutionnel, le Conseil constitutionnel est rebaptisé Cour constitutionnelle et voit ses compétences élargies. L’Assemblée nationale gagne quant à elle le pouvoir d’entendre toute personne jugée utile dans le cadre de ses commissions d’enquête ou d’information.

Le texte comporte également d’autres dispositions notables : incompatibilité entre la fonction ministérielle et un mandat de chef d’exécutif territorial, consécration du droit à l’inclusion numérique, réécriture du serment présidentiel, et verrouillage constitutionnel explicite de la limitation du nombre et de la durée des mandats présidentiels.