Une affaire d'escroquerie portant sur l’achat de 250 tonnes de fer a été vidée, ce 4 mars, devant le tribunal correctionnel de grande instance de Dakar. L’audience qui a duré plusieurs tours d’horloge s'est terminée par une condamnation à l’encontre du mis en cause. Remontant au courant de l’année 2023, l’affaire implique le prévenu A. M. Sow propriétaire de la société AMS Touba Belel. Traduit à la barre par les plaignants M. S. Diallo et la guinéenne S. Baldé, le mis en cause a reconnu devant le juge avoir encaissé différents montants pour l’achat de fer pour le compte des plaignants. Conformément aux déclarations des parties civiles, le prévenu a attesté avoir reçu 228 millions FCFA de M. S. Diallo et 95 autres que lui a versé S. Sow.
Interrogé, A. M. Sow a refuté le délit d’escroquerie et parle d’un retard dans la livraison de la marchandise. A l’en croire, des contraintes dans la commande avec un fournisseur turc expliquerait les lenteurs dans l’exécution de l’opération.
« J’ai voyagé vers Dubaï pour matérialiser la commande avec un autre fournisseur. », a indiqué A. M. Sow. Interpellé sur l’usage des fonds reçus, il a déclaré avoir utilisé une partie pour éponger ses dettes et pour payer ses accomptes bancaires.
Il ressort des débats d’audience que le prévenu avait signé par le biais de sa société AMS Touba Belel un double contrat avec les sieurs M. S. Diallo et S. Baldé lesquels contrats stipulaient que la marchandise devait être disponible au bout de 72 heures.
« J’ai versé l’intégralité de la somme 228 millions FCFA qui devait servir à l’achat du fer mais il n’a pas respecté le délai. Il a fini par me dire que la marchandise ne sera disponible qu’au mois de mai. », a soutenu le plaignant M. S. Diallo indiquant n’avoir plus jamais pu entrer en contact avec le mis en cause parce que injoignable.
Pour sa part, la plaignante, S. Baldé représentée par son conseil, a dû quitter la Guinée pour venir acheter du fer au Sénégal. Son périple a été vain parce qu’elle rentrera sans sa marchandise.
Dans leurs plaidoiries, les parties civiles ont fondé leurs arguments sur la mauvaise foi de A. M. Sow à exécuter son engagement.
« A. M. Sow cherche des faux fuyants. Il a anéanti des investissements de longues durées et demande à nos clients d’attendre le mois de mai pour recevoir leurs marchandises. Ce sont des actes qui entrent dans le cadre de manoeuvres frauduleuses. Les parties civiles ont essayé de le joindre mais il laissait croire être à Dubaï. Il reconnaît avoir encaissé de l’argent mais n’a pas exécuter son engagement», a expliqué l’avocat de M. S. Diallo. Le conseil a demandé au tribunal de recevoir la constitution de partie civile de son client et réclame 300 millions FCFA pour réparation pour toutes les charges confondues.
L’avocat de S. Baldé a pour sa part réclamé le versement de 125 millions FCFA pour toutes causes de préjudices subis.
Dans sa réquisition, le parquet a établi la matérialité des faits pour escroquerie.
« A. M. Sow a fait croire avoir un stock de fer à vendre. Il n’a pas respecté le contrat de vente versé dans le dossier et qui le lie avec chacune des parties civiles lequel stipule que la marchandise devait être disponible dans les 72 heures et non 7 mois après. Pour le cas de Diallo, il lui a fait croire que la marchandise était disponible », a fait savoir le maitre des poursuites qui considère que les faits auxquels est poursuivi A. M. Sow sont établis. Le procureur a requis 2 ans d’emprisonnement dont 1 an ferme contre le prévenu.
Dans sa plaidoirie, la défense a attesté de la constance dans la signature de contrat commercial avec les plaignants et rejete l’escroquerie.
« Il n’y a pas de fausse qualité ni de faux nom encore moins de manoeuvres frauduleuses. Mon client a été constant que le fer serait disponible au mois de mai. Il avait proposé de verser tous les mois 6 millions FCFA à chaque partie. Ce qui existe c’est un retard dans la livraison et non une infraction», a expliqué un des avocats plaidant ainsi de renvoyer A. M. Sow des fins de la poursuite.
« Tout a été fait dans le cadre d’une relation commerciale. Le retard dans la livraison de la marchandise n’est pas caractéristique de l’infraction. Le code des obligations commerciales parle de correction dans le cas d’espèce donc il n’y a pas de fausse qualité, il n’y a pas non plus de faux nom et de manoeuvres frauduleuses», a enchaîné un autre conseil de la défense. Son confrère lui emboîte le pas en s’appuyant sur des déclarations de tiers certificateurs qui selon lui ont déchargé le prévenu.
« Plusieurs personnes dont le témoin S. D. Sarr ont indiqué connaître A. M. Sow dans le commerce de fer et soutiennent qu’il a une connaissance approfondie du domaine», a soutenu l’avocat. Ce dernier a également fondé ses arguments pour démontrer la bonne foi de son client.
« La société AMS touba belel est un nom créé à partir de son identité personnelle avec une adresse, un ninea et un compte bancaire. Est-ce que à ce sujet, on peut parler de faux nom ? », s’est interrogé l’avocat de A. M. Sow avant de livrer une réponse négative.
« Les montants nous ne les contestons pas mais c’est l’opération commerciale qui a capoté. M. le juge, l’article 379 du code pénal sur l’escroquerie ne peut pas s’appliquer en l’espèce car il’n’y a pas de fausse qualité ni de faux nom encore moins de manoeuvres frauduleuses», a précisé la défense.
Statuant publiquement et contradictoirement, le tribunal a reconnu coupable le prévenu A. M. Sow. Il l’a condamné à 4 ans d’emprisonnement ferme et au paiement de 100 millions FCFA et 250 millions FCFA en dommages et intérêts. Des montants à verser respectivement aux plaignants S. Baldé et M. S. Diallo.
Interrogé, A. M. Sow a refuté le délit d’escroquerie et parle d’un retard dans la livraison de la marchandise. A l’en croire, des contraintes dans la commande avec un fournisseur turc expliquerait les lenteurs dans l’exécution de l’opération.
« J’ai voyagé vers Dubaï pour matérialiser la commande avec un autre fournisseur. », a indiqué A. M. Sow. Interpellé sur l’usage des fonds reçus, il a déclaré avoir utilisé une partie pour éponger ses dettes et pour payer ses accomptes bancaires.
Il ressort des débats d’audience que le prévenu avait signé par le biais de sa société AMS Touba Belel un double contrat avec les sieurs M. S. Diallo et S. Baldé lesquels contrats stipulaient que la marchandise devait être disponible au bout de 72 heures.
« J’ai versé l’intégralité de la somme 228 millions FCFA qui devait servir à l’achat du fer mais il n’a pas respecté le délai. Il a fini par me dire que la marchandise ne sera disponible qu’au mois de mai. », a soutenu le plaignant M. S. Diallo indiquant n’avoir plus jamais pu entrer en contact avec le mis en cause parce que injoignable.
Pour sa part, la plaignante, S. Baldé représentée par son conseil, a dû quitter la Guinée pour venir acheter du fer au Sénégal. Son périple a été vain parce qu’elle rentrera sans sa marchandise.
Dans leurs plaidoiries, les parties civiles ont fondé leurs arguments sur la mauvaise foi de A. M. Sow à exécuter son engagement.
« A. M. Sow cherche des faux fuyants. Il a anéanti des investissements de longues durées et demande à nos clients d’attendre le mois de mai pour recevoir leurs marchandises. Ce sont des actes qui entrent dans le cadre de manoeuvres frauduleuses. Les parties civiles ont essayé de le joindre mais il laissait croire être à Dubaï. Il reconnaît avoir encaissé de l’argent mais n’a pas exécuter son engagement», a expliqué l’avocat de M. S. Diallo. Le conseil a demandé au tribunal de recevoir la constitution de partie civile de son client et réclame 300 millions FCFA pour réparation pour toutes les charges confondues.
L’avocat de S. Baldé a pour sa part réclamé le versement de 125 millions FCFA pour toutes causes de préjudices subis.
Dans sa réquisition, le parquet a établi la matérialité des faits pour escroquerie.
« A. M. Sow a fait croire avoir un stock de fer à vendre. Il n’a pas respecté le contrat de vente versé dans le dossier et qui le lie avec chacune des parties civiles lequel stipule que la marchandise devait être disponible dans les 72 heures et non 7 mois après. Pour le cas de Diallo, il lui a fait croire que la marchandise était disponible », a fait savoir le maitre des poursuites qui considère que les faits auxquels est poursuivi A. M. Sow sont établis. Le procureur a requis 2 ans d’emprisonnement dont 1 an ferme contre le prévenu.
Dans sa plaidoirie, la défense a attesté de la constance dans la signature de contrat commercial avec les plaignants et rejete l’escroquerie.
« Il n’y a pas de fausse qualité ni de faux nom encore moins de manoeuvres frauduleuses. Mon client a été constant que le fer serait disponible au mois de mai. Il avait proposé de verser tous les mois 6 millions FCFA à chaque partie. Ce qui existe c’est un retard dans la livraison et non une infraction», a expliqué un des avocats plaidant ainsi de renvoyer A. M. Sow des fins de la poursuite.
« Tout a été fait dans le cadre d’une relation commerciale. Le retard dans la livraison de la marchandise n’est pas caractéristique de l’infraction. Le code des obligations commerciales parle de correction dans le cas d’espèce donc il n’y a pas de fausse qualité, il n’y a pas non plus de faux nom et de manoeuvres frauduleuses», a enchaîné un autre conseil de la défense. Son confrère lui emboîte le pas en s’appuyant sur des déclarations de tiers certificateurs qui selon lui ont déchargé le prévenu.
« Plusieurs personnes dont le témoin S. D. Sarr ont indiqué connaître A. M. Sow dans le commerce de fer et soutiennent qu’il a une connaissance approfondie du domaine», a soutenu l’avocat. Ce dernier a également fondé ses arguments pour démontrer la bonne foi de son client.
« La société AMS touba belel est un nom créé à partir de son identité personnelle avec une adresse, un ninea et un compte bancaire. Est-ce que à ce sujet, on peut parler de faux nom ? », s’est interrogé l’avocat de A. M. Sow avant de livrer une réponse négative.
« Les montants nous ne les contestons pas mais c’est l’opération commerciale qui a capoté. M. le juge, l’article 379 du code pénal sur l’escroquerie ne peut pas s’appliquer en l’espèce car il’n’y a pas de fausse qualité ni de faux nom encore moins de manoeuvres frauduleuses», a précisé la défense.
Statuant publiquement et contradictoirement, le tribunal a reconnu coupable le prévenu A. M. Sow. Il l’a condamné à 4 ans d’emprisonnement ferme et au paiement de 100 millions FCFA et 250 millions FCFA en dommages et intérêts. Des montants à verser respectivement aux plaignants S. Baldé et M. S. Diallo.
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