Les faits remontent à la période où Mme Niang était encore directrice de la galerie nationale avant qu’elle ne passe le témoin. Celle-ci avait signé avec un prestataire du nom de Papa M. Ba, un contrat de fourniture de produits médicaux d’une valeur de 10 millions FCFA moyennant un intérêt de 50% au profit de ce dernier. Le plaignant qui a traîné l'ex directrice de la galerie nationale en justice, a devant la barre expliqué avoir couru pendant longtemps derrière sa créance en vain. L’affaire a été jugée ce matin devant le tribunal correctionnel.
«Elle a fait une annonce qui m'intéressait et par l'entremise d'un intermédiaire, on m’a obligé à verser 500 000 FCFA pour des commissions. J’ai par la suite déboursé 10 millions FCFA. Avec un intérêt de 50%, elle me doit 15 millions FCFA», a résumé le plaignant Papa M. Ba.
Interpellée, la prévenue M. Niang qui bénéficie d’une liberté provisoire a reconnu devant la barre devoir de l’argent à son collaborateur. Elle a souligné, par ailleurs, n’avoir jamais reçu 500 000 FCFA des mains du plaignant. Entre la partie civile et la défense, on ne parle pas le même langage. Chacune d'elle ayant sa propre interprétation du contrat.
Pour la partie civile, c’est un contrat de 15 millions FCFA que l’accusée a contracté avec son client dont 10,5 millions FCFA ont été versés par Papa M. Ba.
« La prévenue n’a pas présenté de justificatifs. Ce contrat n’est pas le seul existant. Elle en a fait d’autres qui sont pendants devant la justice pour soutirer de l’argent à ses collaborateurs», a confié l’avocate de la partie civile. Pour le conseil, l’escroquerie est établie car l’accusée reconnaît devoir au sieur Papa M. Ba. L’avocate a réclamé le versement de 10 millions FCFA et 5 millions FCFA au titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi et a invité le tribunal à fixer la contrainte par corps.
Pour sa part, le maître des poursuites considère qu’il y a dans ce dossier des éléments constants et à charge contre l’ancienne directrice de la galerie nationale.
« Il y a un contrat qui lie les parties avec une remise faite dans ce cadre. La directrice a promis un bénéfice de 50% c’est à dire 15 millions FCFA pour avoir reçu 10 millions FCFA de son collaborateur», a déclaré le procureur selon qui, l’argent reçu n’est pas utilisé dans le cadre de la structure.
« Les pièces justificatives de la créance n’ont pas été produites par la dame. Sa remplaçante à la direction de la galerie nationale n’a pas signé le Pv de passation de service sous réserve que les pièces justificatives ne lui ont pas été présentées», a également souligné le parquet. Il conclut qu’il y a des manœuvres frauduleuses et qu’au constat, les faits d’escroquerie sont établis. Le maître des poursuites a appelé le tribunal à reconnaître la prévenue coupable des faits qui lui sont reprochés et à lui appliquer la loi pénale.
Quant à la défense, le contrat de fourniture de produits médicaux signé par la directrice et son collaborateur est bel et bien existant d’autant qu’il a été enregistré.
« C’est un contrat valable. Nous savons tous que dans ce genre de contrat, celui qui fait la demande reçoit les produits et c’est lui qui décaisse l’argent. Papa M. Ba n’a pas fourni de produits et c’est lui qui a décaissé de l’argent, c’est quel genre de contrat ça ? », s’est interrogé l’avocat de l’ancienne directrice de la galerie nationale. Pour lui, le plaignant refuse de parler de prêt et d’aide en cherchant à démonter les manœuvres frauduleuses.
« De quelles manœuvres parle-t-on ? Le contrat a été bien fait, c’est dans son exécution que cela pose problème. M. Ba a donné 10 millions FCFA et s’attend à en recevoir 15 millions FCFA. Comment peut-on appeler cette relation entre ma cliente et son prestataire? Dans cette affaire tout a été renversé et on veut faire porter le chapeau à ma cliente. Mme la présidente, cette affaire peut servir de cas pratique pour les étudiants en droit. Je considère qu’il n’y a aucune manœuvre et en substance, il n’y a pas d’escroquerie dans le cas d’espèce», a plaidé l’avocat de la défense. Il a invité le tribunal à renvoyer sa cliente des fins de la poursuite à défaut de la relaxer des faits pour lesquels elle est poursuivie. L’affaire a été mise en délibéré au 27 septembre prochain…
«Elle a fait une annonce qui m'intéressait et par l'entremise d'un intermédiaire, on m’a obligé à verser 500 000 FCFA pour des commissions. J’ai par la suite déboursé 10 millions FCFA. Avec un intérêt de 50%, elle me doit 15 millions FCFA», a résumé le plaignant Papa M. Ba.
Interpellée, la prévenue M. Niang qui bénéficie d’une liberté provisoire a reconnu devant la barre devoir de l’argent à son collaborateur. Elle a souligné, par ailleurs, n’avoir jamais reçu 500 000 FCFA des mains du plaignant. Entre la partie civile et la défense, on ne parle pas le même langage. Chacune d'elle ayant sa propre interprétation du contrat.
Pour la partie civile, c’est un contrat de 15 millions FCFA que l’accusée a contracté avec son client dont 10,5 millions FCFA ont été versés par Papa M. Ba.
« La prévenue n’a pas présenté de justificatifs. Ce contrat n’est pas le seul existant. Elle en a fait d’autres qui sont pendants devant la justice pour soutirer de l’argent à ses collaborateurs», a confié l’avocate de la partie civile. Pour le conseil, l’escroquerie est établie car l’accusée reconnaît devoir au sieur Papa M. Ba. L’avocate a réclamé le versement de 10 millions FCFA et 5 millions FCFA au titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi et a invité le tribunal à fixer la contrainte par corps.
Pour sa part, le maître des poursuites considère qu’il y a dans ce dossier des éléments constants et à charge contre l’ancienne directrice de la galerie nationale.
« Il y a un contrat qui lie les parties avec une remise faite dans ce cadre. La directrice a promis un bénéfice de 50% c’est à dire 15 millions FCFA pour avoir reçu 10 millions FCFA de son collaborateur», a déclaré le procureur selon qui, l’argent reçu n’est pas utilisé dans le cadre de la structure.
« Les pièces justificatives de la créance n’ont pas été produites par la dame. Sa remplaçante à la direction de la galerie nationale n’a pas signé le Pv de passation de service sous réserve que les pièces justificatives ne lui ont pas été présentées», a également souligné le parquet. Il conclut qu’il y a des manœuvres frauduleuses et qu’au constat, les faits d’escroquerie sont établis. Le maître des poursuites a appelé le tribunal à reconnaître la prévenue coupable des faits qui lui sont reprochés et à lui appliquer la loi pénale.
Quant à la défense, le contrat de fourniture de produits médicaux signé par la directrice et son collaborateur est bel et bien existant d’autant qu’il a été enregistré.
« C’est un contrat valable. Nous savons tous que dans ce genre de contrat, celui qui fait la demande reçoit les produits et c’est lui qui décaisse l’argent. Papa M. Ba n’a pas fourni de produits et c’est lui qui a décaissé de l’argent, c’est quel genre de contrat ça ? », s’est interrogé l’avocat de l’ancienne directrice de la galerie nationale. Pour lui, le plaignant refuse de parler de prêt et d’aide en cherchant à démonter les manœuvres frauduleuses.
« De quelles manœuvres parle-t-on ? Le contrat a été bien fait, c’est dans son exécution que cela pose problème. M. Ba a donné 10 millions FCFA et s’attend à en recevoir 15 millions FCFA. Comment peut-on appeler cette relation entre ma cliente et son prestataire? Dans cette affaire tout a été renversé et on veut faire porter le chapeau à ma cliente. Mme la présidente, cette affaire peut servir de cas pratique pour les étudiants en droit. Je considère qu’il n’y a aucune manœuvre et en substance, il n’y a pas d’escroquerie dans le cas d’espèce», a plaidé l’avocat de la défense. Il a invité le tribunal à renvoyer sa cliente des fins de la poursuite à défaut de la relaxer des faits pour lesquels elle est poursuivie. L’affaire a été mise en délibéré au 27 septembre prochain…
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