La Cour suprême a annulé l'arrêté ministériel n°017689/MSAS/DAJ du 1er août 2024 du ministre de la Santé et de l'Action sociale. Cet arrêté visait à nommer le Docteur Aloise Benoit Baba Diouf en tant que Directeur du Centre Talibou Dabo, en remplacement de Lassana Sidibé.
S'estimant lésé, Lassana Sidibé avait introduit un recours en soulevant six moyens juridiques. Il a finalement obtenu gain de cause contre le ministre.
Le "parallélisme des formes" au cœur de la décision
La Cour a estimé que Lassana Sidibé avait été nommé à la tête du Centre Talibou Dabo par un décret présidentiel (n°2019-1022 du 13 juin 2019).
En vertu du principe du parallélisme des formes, la Cour a jugé que seul le président de la République, qui a le pouvoir de prendre un tel décret, est habilité à y mettre fin. La décision du ministre a donc été jugée illégale
S'estimant lésé, Lassana Sidibé avait introduit un recours en soulevant six moyens juridiques. Il a finalement obtenu gain de cause contre le ministre.
Le "parallélisme des formes" au cœur de la décision
La Cour a estimé que Lassana Sidibé avait été nommé à la tête du Centre Talibou Dabo par un décret présidentiel (n°2019-1022 du 13 juin 2019).
En vertu du principe du parallélisme des formes, la Cour a jugé que seul le président de la République, qui a le pouvoir de prendre un tel décret, est habilité à y mettre fin. La décision du ministre a donc été jugée illégale
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