Niger / Violation des droits de l’homme : Mohamed Bazoum et sa famille saisissent la Cour de justice de la Cedeao

Le président Mohamed Bazoum, son épouse Madame Hadiza Bazoum et son fils Salem Bazoum ont décidé de saisir la Cour de justice de la Cedeao à travers une requête pour obtenir "le constat de la violation de leurs droits de l’homme, des mesures de réparation sous la forme d'une restitution, par leur libération immédiate et une injonction à l'État du Niger pour le rétablissement de l'ordre constitutionnel..."

 

Ainsi, la requête introductive de la présente instance a été déposée au Greffe de la Cour de justice de la Cedeao le 15 septembre 2023 au nom des requérants qui ont pour avocat Maître Mohamed Seydou Diagne, avocat au barreau de Dakar. Ce dernier est "autorisé et consent à recevoir toutes les notifications ou significations aux fins de la présente procédure devant la Cour ....et à signer tous actes en cas de besoin au nom et pour le compte des autres avocats constitués pour les requérants" contre l'État du Niger, par ses autorités de fait.

 

 

En la forme, les requérants ont sollicité de la cour ce qui suit : "se déclarer compétente pour connaître de la requête et la déclarer recevable". Et au fond : "constater la violation de la liberté d'aller et de venir du président Bazoum, de Madame Hadiza Bazoum et de Monsieur Salem Bazoum. 

 

De plus, constater leur arrestation et leur détention arbitraires, ordonner leur mise en liberté immédiate, constater la violation des droits politiques du président Bazoum, condamner l'État du Niger au dépens, etc...