Lors de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres du mercredi 12 mars 2025, il a été souligné que "le Premier Ministre a présenté au Conseil l’état d’avancement des travaux d’audit foncier concernant les lotissements dans les régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis. Il a rappelé l’importance de ces audits face aux abus notoires observés et dénoncés depuis plusieurs années. Sur instruction du Président de la République, des analyses ont été engagées simultanément pour vérifier la légalité et la conformité des occupations sur le Domaine public maritime (DPM) ainsi que dans divers lotissements."
Le compte rendu de la réunion précise également que "le Premier Ministre a indiqué que les recommandations du rapport sur les occupations du Domaine public maritime sont en cours de mise en œuvre. Concernant les lotissements des régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis, qui font l’objet des audits, le Comité technique mis en place a finalisé l’essentiel des rapports d’audit."
Parmi les mesures préconisées dans ces rapports figurent :
- L’annulation totale ou partielle des attributions de certains lotissements, de Plans d’Urbanisme de Détail (PUD) et de morcellements, en raison du non-respect des procédures réglementaires ;
- La suspension de l’instruction des demandes de bail sur un site, en attendant l’élaboration d’un plan d’aménagement concerté ;
- Le maintien ou la levée de la suspension des travaux, sous réserve de mesures correctives, pour tout ou partie de certains lotissements, après un contrôle individuel, notamment en cas d’attributions multiples à une même personne, par la Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation des Sols (DGSCOS).
Enfin, "le Premier Ministre a demandé aux ministres concernés de prendre les dispositions nécessaires pour finaliser les travaux de contrôle individuel dans les meilleurs délais."
Le compte rendu de la réunion précise également que "le Premier Ministre a indiqué que les recommandations du rapport sur les occupations du Domaine public maritime sont en cours de mise en œuvre. Concernant les lotissements des régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis, qui font l’objet des audits, le Comité technique mis en place a finalisé l’essentiel des rapports d’audit."
Parmi les mesures préconisées dans ces rapports figurent :
- L’annulation totale ou partielle des attributions de certains lotissements, de Plans d’Urbanisme de Détail (PUD) et de morcellements, en raison du non-respect des procédures réglementaires ;
- La suspension de l’instruction des demandes de bail sur un site, en attendant l’élaboration d’un plan d’aménagement concerté ;
- Le maintien ou la levée de la suspension des travaux, sous réserve de mesures correctives, pour tout ou partie de certains lotissements, après un contrôle individuel, notamment en cas d’attributions multiples à une même personne, par la Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation des Sols (DGSCOS).
Enfin, "le Premier Ministre a demandé aux ministres concernés de prendre les dispositions nécessaires pour finaliser les travaux de contrôle individuel dans les meilleurs délais."
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