Une affaire sociale qui remonte à 2022
Le Crous de Saint-Louis se retrouve au centre d’un contentieux susceptible d’avoir des répercussions importantes sur son fonctionnement. D’après L’Observateur, l’établissement public est rattrapé par une affaire concernant douze agents recrutés entre 2021 et 2022, dont les contrats avaient été interrompus.
Le différend prend véritablement une nouvelle tournure en 2023. Entre mai et septembre de cette année-là, la nouvelle administration met fin aux engagements de ces travailleurs en considérant notamment que les contrats étaient arrivés à leur terme.
Les intéressés contestent la décision. Ils saisissent alors les juridictions sociales, estimant avoir fait l’objet d’une rupture abusive de leur relation de travail.
Ils réclament notamment la reconnaissance de leurs droits ainsi que le paiement des indemnités liées à la rupture de leurs contrats et de différentes sommes qu’ils estiment leur être dues.
La justice reconnaît l’existence de CDI
L’affaire est portée devant le Tribunal du travail de Saint-Louis. Selon les éléments rapportés par L’Observateur, la juridiction considère que les relations contractuelles entre les parties devaient être regardées comme des contrats à durée indéterminée.
La rupture décidée par le Crous est dès lors considérée comme abusive, ouvrant droit à réparation au bénéfice des travailleurs concernés.
Le Crous interjette appel.
La Chambre sociale de la Cour d’appel de Saint-Louis se prononce ensuite par un arrêt n°032 rendu le 21 août 2025. La juridiction d’appel revoit à la baisse certains montants accordés en première instance, notamment au titre des indemnités compensatrices de préavis, mais confirme le principe de la condamnation et le caractère abusif des licenciements.
Une créance de plus de 134 millions de FCFA
Une fois la décision devenue exécutoire, les anciens agents entreprennent les démarches destinées à obtenir le paiement des sommes qui leur ont été accordées.
Selon L’Observateur, une mise en demeure signifiée le 13 janvier 2026 porte sur une créance de plus de 134 millions de FCFA, dont près de 132 millions correspondant aux condamnations principales.
Faute de règlement amiable ou d’exécution volontaire, le dossier est entré dans une nouvelle phase : celle de l’exécution forcée.
Me Mamadou Alpha Diallo, huissier de justice près la Cour d’appel de Saint-Louis, agissant pour le compte du conseil des anciens agents, Me Alioune Abatalib Guèye, aurait ainsi procédé, entre le lundi 20 et le mercredi 22 juillet, à des saisies-attributions auprès de plusieurs établissements bancaires.
L’Observateur cite notamment la CBAO, SUNU Bank Sénégal, la Banque Atlantique et la Banque de l’Habitat du Sénégal parmi les établissements concernés.
Le fonctionnement du Crous potentiellement affecté
Une saisie effective des avoirs bancaires du Crous pourrait, selon le journal, peser lourdement sur ses capacités financières.
L’établissement joue en effet un rôle central dans la prise en charge des œuvres sociales universitaires, notamment la restauration et différents services destinés aux étudiants de l’Université Gaston Berger.
Une réduction substantielle de ses disponibilités financières pourrait donc compliquer le paiement de certains engagements et, à terme, affecter le fonctionnement quotidien des services universitaires.
Babacar Diop : « Nous n’avons reçu aucune notification officielle »
Interrogé par L’Observateur, le directeur du Crous de Saint-Louis, Babacar Diop, se montre cependant prudent.
Il affirme que ni lui, ni l’agent comptable, ni le conseil juridique de l’établissement n’avaient, au moment de son intervention, reçu de notification officielle faisant état d’un blocage des comptes.
Le directeur indique avoir appris l’existence de la procédure par voie de presse et précise que les informations évoquant un blocage effectif des comptes ne peuvent, à ce stade, être confirmées par son administration.
Le dossier ferait néanmoins l’objet d’un suivi par les services compétents du Crous.
Babacar Diop assure également que l’établissement utilisera les voies de droit prévues par la législation et que, lorsqu’une décision définitivement exécutoire lui sera régulièrement notifiée, le Crous agira conformément aux procédures applicables.
Le Crous de Saint-Louis se retrouve au centre d’un contentieux susceptible d’avoir des répercussions importantes sur son fonctionnement. D’après L’Observateur, l’établissement public est rattrapé par une affaire concernant douze agents recrutés entre 2021 et 2022, dont les contrats avaient été interrompus.
Le différend prend véritablement une nouvelle tournure en 2023. Entre mai et septembre de cette année-là, la nouvelle administration met fin aux engagements de ces travailleurs en considérant notamment que les contrats étaient arrivés à leur terme.
Les intéressés contestent la décision. Ils saisissent alors les juridictions sociales, estimant avoir fait l’objet d’une rupture abusive de leur relation de travail.
Ils réclament notamment la reconnaissance de leurs droits ainsi que le paiement des indemnités liées à la rupture de leurs contrats et de différentes sommes qu’ils estiment leur être dues.
La justice reconnaît l’existence de CDI
L’affaire est portée devant le Tribunal du travail de Saint-Louis. Selon les éléments rapportés par L’Observateur, la juridiction considère que les relations contractuelles entre les parties devaient être regardées comme des contrats à durée indéterminée.
La rupture décidée par le Crous est dès lors considérée comme abusive, ouvrant droit à réparation au bénéfice des travailleurs concernés.
Le Crous interjette appel.
La Chambre sociale de la Cour d’appel de Saint-Louis se prononce ensuite par un arrêt n°032 rendu le 21 août 2025. La juridiction d’appel revoit à la baisse certains montants accordés en première instance, notamment au titre des indemnités compensatrices de préavis, mais confirme le principe de la condamnation et le caractère abusif des licenciements.
Une créance de plus de 134 millions de FCFA
Une fois la décision devenue exécutoire, les anciens agents entreprennent les démarches destinées à obtenir le paiement des sommes qui leur ont été accordées.
Selon L’Observateur, une mise en demeure signifiée le 13 janvier 2026 porte sur une créance de plus de 134 millions de FCFA, dont près de 132 millions correspondant aux condamnations principales.
Faute de règlement amiable ou d’exécution volontaire, le dossier est entré dans une nouvelle phase : celle de l’exécution forcée.
Me Mamadou Alpha Diallo, huissier de justice près la Cour d’appel de Saint-Louis, agissant pour le compte du conseil des anciens agents, Me Alioune Abatalib Guèye, aurait ainsi procédé, entre le lundi 20 et le mercredi 22 juillet, à des saisies-attributions auprès de plusieurs établissements bancaires.
L’Observateur cite notamment la CBAO, SUNU Bank Sénégal, la Banque Atlantique et la Banque de l’Habitat du Sénégal parmi les établissements concernés.
Le fonctionnement du Crous potentiellement affecté
Une saisie effective des avoirs bancaires du Crous pourrait, selon le journal, peser lourdement sur ses capacités financières.
L’établissement joue en effet un rôle central dans la prise en charge des œuvres sociales universitaires, notamment la restauration et différents services destinés aux étudiants de l’Université Gaston Berger.
Une réduction substantielle de ses disponibilités financières pourrait donc compliquer le paiement de certains engagements et, à terme, affecter le fonctionnement quotidien des services universitaires.
Babacar Diop : « Nous n’avons reçu aucune notification officielle »
Interrogé par L’Observateur, le directeur du Crous de Saint-Louis, Babacar Diop, se montre cependant prudent.
Il affirme que ni lui, ni l’agent comptable, ni le conseil juridique de l’établissement n’avaient, au moment de son intervention, reçu de notification officielle faisant état d’un blocage des comptes.
Le directeur indique avoir appris l’existence de la procédure par voie de presse et précise que les informations évoquant un blocage effectif des comptes ne peuvent, à ce stade, être confirmées par son administration.
Le dossier ferait néanmoins l’objet d’un suivi par les services compétents du Crous.
Babacar Diop assure également que l’établissement utilisera les voies de droit prévues par la législation et que, lorsqu’une décision définitivement exécutoire lui sera régulièrement notifiée, le Crous agira conformément aux procédures applicables.
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