Dans la plainte, il est notifié que Hamady Séga Sy attribuait les marchés publics au gré de ses intérêts et qu’il se cacherait derrière des « sociétés-écrans » pour soumissionner aux appels d’offres lancés par l’Université. Elle renseigne également que M. Sy crée des dépenses fictives pour couvrir certaines de ses transactions personnelles en s’adonnant notamment à une surfacturation exagérée du coût du matériel informatique et des produits d’entretien.
Les enquêtes menées par l’OFNAC, particulièrement sur l’attribution des marchés publics, révèlent que les dépenses ont porté principalement sur les produits d’entretien, les fournitures de bureau, de matériels informatiques et des prestations de services.
« Les marchés ont tous été conduits suivant les procédures en vigueur en matière de commande publique. Les vérifications ont également concerné la gestion budgétaire et financière, l’organisation, le fonctionnement et les procédures de passation des marchés de l’USSEIN. Le patrimoine du mis en cause a également été l’objet d’investigations. Il en est résulté, qu’aucun indice pouvant étayer la thèse du favoritisme, du conflit d’intérêts, de la surfacturation ou du détournement de deniers publics n’a été relevé. De même, il n’a pas été constaté, entre le personnel du rectorat et les fournisseurs, l’existence de rapports de nature à favoriser un candidat au détriment d’autres", lit-on dans le rapport.
Il est également mentionné que le mis en cause a produit des justificatifs sur son patrimoine qui semble licite. Ainsi, il est noté que M. Sy a créé une société ayant pour objet le commerce et le transport, mais seule la branche d’activité relative au commerce est exploitée. D'après les investigations, l’examen des différents marchés a montré que sa structure n’a jamais soumissionné aux appels d’offres lancés par l’USSEIN et qu’elle ne fait même pas partie de la liste des fournisseurs agréés. En définitive, les investigations n’ont pas permis de retenir des indices de nature à confirmer les faits dénoncés.
Suite à son examen par l’Assemblée de l’OFNAC en sa séance du 21 octobre 2021, le rapport d’enquête a été classé sans suite.
Les enquêtes menées par l’OFNAC, particulièrement sur l’attribution des marchés publics, révèlent que les dépenses ont porté principalement sur les produits d’entretien, les fournitures de bureau, de matériels informatiques et des prestations de services.
« Les marchés ont tous été conduits suivant les procédures en vigueur en matière de commande publique. Les vérifications ont également concerné la gestion budgétaire et financière, l’organisation, le fonctionnement et les procédures de passation des marchés de l’USSEIN. Le patrimoine du mis en cause a également été l’objet d’investigations. Il en est résulté, qu’aucun indice pouvant étayer la thèse du favoritisme, du conflit d’intérêts, de la surfacturation ou du détournement de deniers publics n’a été relevé. De même, il n’a pas été constaté, entre le personnel du rectorat et les fournisseurs, l’existence de rapports de nature à favoriser un candidat au détriment d’autres", lit-on dans le rapport.
Il est également mentionné que le mis en cause a produit des justificatifs sur son patrimoine qui semble licite. Ainsi, il est noté que M. Sy a créé une société ayant pour objet le commerce et le transport, mais seule la branche d’activité relative au commerce est exploitée. D'après les investigations, l’examen des différents marchés a montré que sa structure n’a jamais soumissionné aux appels d’offres lancés par l’USSEIN et qu’elle ne fait même pas partie de la liste des fournisseurs agréés. En définitive, les investigations n’ont pas permis de retenir des indices de nature à confirmer les faits dénoncés.
Suite à son examen par l’Assemblée de l’OFNAC en sa séance du 21 octobre 2021, le rapport d’enquête a été classé sans suite.
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